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Voici les sites qui parlent de Un passé pas si simple :

Commentaires

Marcel Patoulatchi

Véronique et Alain, sur la question de la précarité,

On peut en effet s'interroger sur ce qui est juridiquement juste. Alain nous dit que certains usent de la dispense de peine concernant des vols à l'étalage commis par des miséreux. C'est vrai que cela parait relativement juste, en ce sens qu'il y a nette reconnaissance de culpabilité, sans pour autant enfoncer celui qui est déjà dans la panade. Néanmoins, théoriquement « la dispense de peine implique que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé. Cela doit être effectif, et non seulement en voie de l'être comme dans le cas de l'ajournement » (Maréchal (Jean-Yves), Droit pénal général, Lille, 2005, p. 274).
Est-il juridiquement correct de dispenser de peine un individu de fait de circonstances qui ne vont guère changer après procès ? Le miséreux le restera à l'issue du procès, son reclassement n'est pas acquis, les conditions de la commission de l'infraction seront probablement toujours d'actualité. Dans un tel cas de figure, il m'est avis que le juge outrepasse son mandat.

Le juge est donc plutôt fondé à user de l'état de nécessité, qui est certes plus contraignant. Car, en effet, l'état de nécessité ne pourra justifier un vol de produits de luxe.

Alain nous dit que humainement, dans un cas comme dans l'autre, le résultat est le même. Uniquement si on oublie la prévention spéciale, la vertu que la sanction est censé avoir sur le condamné (et même d'ailleurs la prévention générale, l'impact symbolique de la sanction sur le reste de la société). Si on dit au condamné qu'il a fauté mais que sa précarité vaut excuse, il ne doit pas ressentir la même chose que si on lui demande de prouver qu'il a protégé un intérieur supérieur à celui qu'il a sacrifié, preuve qui impliquerait qu'il n'a pas réellement fauté, que la faute ne lui est pas imputable.
Symboliquement, humainement, le message est différent.

Quant à ce que la société juste nécessaire et ce qu'elle juge superflu, c'est évidemment relatif à la société dans laquelle nous vivons, mais cela doit être néanmoins guidé par le bon sens. Évidemment, dans un pays du tiers-monde où le lot commun est de manquer d'éléments vitaux, comme la nourriture, l'état de nécessité conduirait à dépénaliser de fait tous les vols de nourriture - ce serait intenable. Mais dans notre société, en France, le niveau de vie est suffisement élevé pour que l'on puisse établir des normes de bon sens, que l'on puisse distinguer le vital. Au contraire d'un pays du Tiers-Monde où d'emblée le vital n'est pas à portée de tous, où d'emblée la survie d'une large part de la population n'est pas assurée, en France le vital est à portée de tous, et quand bien même le niveau de vie en France s'élèverait, on ne pourrait pour autant proclamer nécessaire ce qui n'est pas vital.
Car l'état de nécessité, contrairement à ce que son nom suggère, n'indique pas une irresponsabilité pour tous les actes qui paraissent arbitrairement nécessaire. L'état de nécessité indique une irresponsabilité pour tous les actes nécessaires pour protéger un intérêt supérieur à l'intérêt sacrifié. Ce qui est « nécessaire » n'est donc pas au simple arbitrage du juge. Preuve doit être faite que l'acte commis était nécessaire pour protéger un intérêt supérieur. Or seule la protection d'une vie peut passer pour un intérêt supérieur à la protection d'un bien. De même que nul ne pourrait prétendre justifié un meurtre pour la protection d'un bien, l'acquisition d'un bien de luxe, qui donc ne protège aucune vie, ne pourra jamais paraître comme un intérêt supérieur, un acte relevant de l'état de nécessité. Là dessus, il n'y a aucune relativité, on sort de toute réflexion sur la représentation sociale de la précarité.

Véronique Raffeneau

Marcel, vos positions au sujet de la discussion sur le « …juridiquement, c’est souvent plus juste que « l’état de nécessité »… » et sur l’utile et l’indispensable et l’inutile et le superflu, sont naturellement à prendre à considération, mais… méritent d’être débattues.

Je vous propose d’espérer avec moi une éventuelle note de Philippe qui aborderait l’état de nécessité et l’impérieux besoin, à mes yeux, pour la personne humaine, de ce que la société juge ordinairement superflu.

Armand

Il faut tout de même se garder de refuser d'étudier les domaines de l'histoire contemporaine qui gênent certains, au risque de ne pouvoir analyser exactement le présent. Mitterrand sans sa francisque et sans son amitié indéfectible pour Bousquet n'aurait pas été le même Mitterrand. Qui parlait de la francisque de Mitterrand en 1981 hormis la presse d'extrême-droite ? C'était pourtant aussi intéressant, pour le moins, que les cadeaux de l'Empereur Bokassa à Giscard d'Estaing.
La soif d'oubli ou d'ignorance de certains (dont d'ailleurs le fils Klarsfeld quand ça l'arrange, silencieux sur le Barreau de Paris sous l'occupation et avocat de la SNCF contre les familles américaines des déportés) ne saurait empêcher le travail de l'historien. Et de toute façon les historiens étrangers sont là pour faire ce travail quand les Français refusent de le faire.

Marcel Patoulatchi

Armand,

Il me semble plutôt délicat, voire inapproprié, de comparer le passé d'un homme et le présent d'un autre.

En 1981, parler du passé de Mitterrand auprès de l'Action Française et consort eut signifié parler du passé. Il n'y avait aucune raison de fond de ne pas en parler, néanmoins cela ne nuisait pas à la pertinence de propos qu'il pouvait alors tenir.

À la même période, parler des relations Bokassa / Giscard d'Estaing, ce n'était pas parler d'un passé ancien, presque d'une actualité (je dois dire que la chronologie exacte m'échappe quelque peu mais il me semble que c'était dans ces eaux là). Le présent en dit long sur ce qu'un homme est prêt à faire. Le passé ne peut-être pris que comme indice.

Voilà pour le principe.

Sinon, on devra aussi comparer les sujets. Avoir été militant à l'Action Française, avoir servi « l'État français » jusqu'en 1942, 1943, ça témoignait d'un engagement politique, bien que contestable. Avoir bénéficié des largesses d'un dictateur, ça témoigne assurément d'autre chose, quelqu'un de moins convenable de la part d'un président de la République.

Tous ces sujets ne sont pas franchement neuf dans l'historiographie française. S'ils ne sont pas toujours populaires auprès de la population, on peut néanmoins se demander si la soif de vulgarisation de certains est animé par le goût de l'histoire ou par des intérêts plus contemporains.

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