La responsabilité est une chance

Une nouvelle fois, des magistrats vont descendre dans la rue. L'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat FO ont appelé à une manifestation nationale le 1er décembre devant le ministère de la Justice à Paris - interdite, ce soir, par la Préfecture de police - "pour exiger le respect de la justice et des magistrats de la part des décideurs publics". Le Syndicat de la magistrature (SM) s'associera seulement à la journée d'action.

Ce qui inspire et anime cette fronde à laquelle beaucoup de magistrats adhérent, c'est la crainte d'être assujettis à un régime renforcé de responsabilité. Difficile de se situer à contre-courant et de sembler ainsi répudier toute solidarité. Les mouvements collectifs ont leur logique propre et font chaud au coeur et à l'esprit par leur déroulement même. Il ne convient jamais d'aller y regarder de trop près. Pourtant, il le faut bien.

D'une part, je continue à penser que le monde de la justice n'est pas un univers ordinaire et que, pour avoir des syndicats, il n'est pas nécessaire que ceux-ci adoptent les méthodes d'autres syndicats professionnels, qui n'ont rien à voir avec la grandeur et la dignité du corps. C'est à nous de les sauvegarder sans cesse, en particulier en n'offrant pas une image désastreuse "aux décideurs publics" et un comportement vulgaire à l'opinion publique. Je ne suis pas persuadé que les premiers seront convaincus par une entreprise militante qui va manifester notre régression plus que notre ouverture. La seconde s'interrogera sur ces étranges juges qui vont protester comme n'importe qui et qui paraissent croire que ce beau métier de justice leur appartient alors qu'ils n'en sont que les dépositaires, au nom de la démocratie. Les politiques et les citoyens n'auront pas envie d'honorer et de mieux considérer les magistrats après le 1er décembre, cela me semble incontestable.

Sur le fond, un an après Outreau il est tout de même extravagant,  même si on ne croit pas aux bienfaits d'une responsabilité élargie, de ne pas comprendre que la période est en tout cas mal choisie pour en contester le bien-fondé. Le SM l'a bien perçu qui souligne ne pas être hostile "à l'évolution de la responsabilité des magistrats". Il n'est plus temps, pour les adversaires de ce changement, de croire qu'ils ont encore toutes les cartes en main. Le jeu est distribué et la société a tranché. Le Pouvoir, qui est ravi de rendre la monnaie de sa pièce à une Autorité judiciaire qui en a fait baver à certaines de ses émanations ou certains de ses représentants, ne pourra qu'entériner ce décret porté par une volonté collective forte. Il ne s'agit pas seulement, par cette exigence plus affirmée, de tirer les conséquences d'Outreau mais d'autres dysfonctionnements tragiques (les affaires Bonnal, Bodein et Gateau notamment) auxquels  le monde judiciaire n'a pas été étranger. Le garde des Sceaux, qui avait envisagé de retenir la grossière erreur d'appréciation comme fondement de cette responsabilité accrue, a décidé d'abandonner ce concept. Il semblait pourtant parfaitement opératoire puisque, distingué d'une activité juridictionnelle demeurant dans la norme, on pouvait l'appliquer à tout ce qui avait révélé, à tort ou à raison, un comportement professionnel extra-ordinaire. Le ministre de la Justice s'est orienté vers une autre définition impliquant la violation des principes directeurs de la procédure pénale ou civile. Désavoué par le Conseil d'Etat, le garde des Sceaux s'en tient maintenant à une position reposant sur "la violation grave et intentionnelle par un magistrat d'une ou plusieurs règles de procédure constituant des garanties essentielles des droits des parties, commise dans le cadre d'une instance close par une décision de justice devenue définitive". L'USM estime que cette formulation est encore plus contraignante que la précédente. Surtout, elle ne serait pas de nature à régir les aberrations graves que j'ai évoquées. De plus, une démarche professionnelle aussi délibérément erratique ne relèverait plus d'une quelconque responsabilité mais d'une exclusion à décréter. Pour tout dire, je m'accroche à cette grossière erreur d'appréciation trop vite abandonnée. Le caractère à la fois vague et précis de cette notion aurait heureusement permis la mise en oeuvre d'une responsabilité souhaitable et aurait protégé les magistrats de toute interprétation mécanique. Il aurait fallu soigneusement analyser et discriminer. Peut-être tout n'est-il pas perdu sur ce plan ? J'espère que ce n'est pas l'apparence trop peu technique de la définition, son air de bon sens, qui ont fait perdre à celle-ci son crédit ?

Ce serait dommage. Nous nous priverions de la possibilité d'être compris et approuvés  par l'opinion publique. Dans la société civile, quel magistrat ne s'est pas vu critiquer du fait que nos fautes et nos erreurs échapperaient naturellement à la sanction ? Il est manifeste que le grief principal fait à la magistrature par les citoyens, c'est celui de son irresponsabilité réelle ou prétendue. Difficile, pour nous, de faire appréhender la finesse de la distinction à opérer entre l'exercice du métier, qui doit être protégé, et les dérives de telle ou telle pratique. Toujours est-il que le pacte de confiance entre l'institution et la démocratie est d'abord rompu à cause de ce sentiment que, quoi qu'on fasse, on ne risque rien. Nous sommes placés de l'autre côté, du côté des intouchables, et cette impression constitue la raison essentielle de l'écart entre les juges et ceux qui ont à faire avec la justice. Autrement dit, pour supprimer, voire réduire ce gouffre, créer ou recréer une véritable familiarité entre les magistrats et les citoyens qui les jugent, rien de mieux que d'inscrire les premiers dans un nouvel espace de responsabilité. Loin d'affaiblir leur impérium, il en sera amplifié. Il n'était pas reconnu auparavant dans sa plénitude parce qu'il pouvait sembler injuste et dérogatoire : avec le contre-pouvoir d'une responsabilité plus contraignante, il sera infiniment plus respecté. La pire erreur serait de s'abandonner du bout de l'esprit à ce qui est inéluctable aujourd'hui. Au contraire, il faut faire de cette opportunité une chance. Ce que d'aucuns croient nous imposer, acceptons-le avec enthousiasme. Ce qu'on s'imagine nous prendre, offrons-le aux citoyens.

Décidément, c'est un honneur, un formidable et stimulant aiguillon que d'exercer un métier où la liberté et la responsabilité vont constituer un couple jumeau indissociable.

A nous la liberté, aux citoyens le droit de mettre en cause notre responsabilité.

Comments

[Rédigé par: LEFEBVRE]

Merci mille fois pour ce billet qui fait courir la vie dans les veines.
Oui, la responsabilité est une chance pour le procureur ou le juge conscient du rôle vital qu'il joue et peut à juste titre en être fier. Il y a des hommes justes et bons qui prennent le risque de l'impopularité avec une formidable abnégation pour le bien de leurs concitoyens et non le leur. Il n'y a pas que les médecins qui sauvent des vies, les magistrats dans l'ombre sans l'habit médiatique et la reconnaissance de la vox populi sortent du désespoir des victimes de toutes essences au quotidien.
À quand la tribune élogieuse et sincère dans un grand quptidien ou une émission télévisuelle ?
Heureusement, il y a de bons capitaines à bord du radeau de la méduse.
En avant toute, capitaine, car les autres navires ne vont plus couler bientôt.

[Rédigé par: LEFEBVRE]

Pour rester dans les allégories marines. N'importe quel appel en détresse devient la priorité du navigateur qu'il soit plaisancier, pêcheur, militaire... Ce dernier abandonne toute activité pour se porter au secours de l'éventuel naufrage : la course, les guénées, les manoeuvres passent après. Les rares naufrageurs hormis en temps de guerre sont immédiatement mis hors circuit. Dans la dangerosité de la lame ou de la bourrasque, les seigneurs de la mer savent où se trouve l'essentiel.

[Rédigé par: Eolas]

Votre revendication fièrement assumée de responsabilité est tout à votre honneur. Quand bien même si, à lire la définition de cette nouvelle faute, "la violation grave et intentionnelle par un magistrat d'une ou plusieurs règles de procédure constituant des garanties essentielles des droits des parties, commise dans le cadre d'une instance close par une décision de justice devenue définitive", il est facile de deviner que ce concept ne connaîtra pas beaucoup d'applications pratiques, tant l'hypothèse retenue est saugrenue. Et accessoirement, ne s'applique absolument pas aux causes de l'affaire d'Outreau.

[Rédigé par: Mm]

Réponse à Eolas
"il est facile de deviner que ce concept ne connaîtra pas beaucoup d'applications pratiques, tant l'hypothèse retenue est saugrenue"
J'ai déjà écrit dans ce blog "que 6 exercices des voies de recours (3 appels et 3 cassations) n'avaient pas empêché des violations graves et intentionnelles"
C'est actuellement entre les mains du Pg et du Csm.
Les journaux savent mais attendent.

[Rédigé par: Jean-Dominique Reffait]

La question de la responsabilité des juges peut apparaître plus importante qu'elle ne l'est en réalité.
Tout d'abord, il s'agit d'une responsabilité a posteriori, une fois la catastrophe arrivée qui ne règle aucunement la prévention du risque judiciaire. Le type qui sort de deux ans de taule pourra taper sur les doigts du juge : la belle affaire !
La nouvelle liberté conquise grâce à cette responsabilité renforcée peut en vérité engendrer bien plus de dommages dans la tête de juges qui, confits dans leurs certitudes, en viendraient à prendre le risque d'une sanction (somme toute légère et disproportionnée par rapports aux préjudices causés) pour faire triompher leur idée. Il n'est que de regarder l'attitude du juge Burgaud, installé dans le déni, pour comprendre qu'à circonstances équivalentes, il recommencerait de la même façon.

Cette responsabilité installe en vérité un faux parallèlisme insinuant que le juge, à l'égal du citoyen, serait responsable de ses actes. C'est satisfaisant pour l'esprit mais dans les faits, dans la sale réalité de l'erreur judiciaire, ce sont des vies brisées, des enfants séparés de leurs parents qui pèsent bien lourd au regard d'une sanction administrative certes désagréable mais qui ne détruit pas une vie.

En clair, je me fous éperdument qu'un juge soit sanctionné pour une faute commise : c'est la faute qu'il faut empêcher. Quand un avion s'écrase, il est trop tard.

A Outreau, l'incurie de Burgaud a été suivie de la paresse générale d'un système qui ne lit pas les dossiers, qui recopie sans broncher, qui signe à l'aveuglette les ordonnances. Dans un ensemble administratif qui dilue les responsabilités, il convient davantage d'exiger que les procédures de contrôles soient effectivement respectées plutôt que de rechercher des responsabilités éparpillées et indécelables.

[Rédigé par: Denis ROYNARD]

Il n'y a pas de raison particulière pour que les juges uniques soient plus responsables que les juges siégeant en formation collégiale. Et si on excepte la responsabilité de l'Etat, la responsabilité des magistrats à proprement parler me paraît devoir aller de pair avec la possibilité de se démarquer de la collégialité, en ayant la possibilité d'émettre une opinion séparée, voire dissidente. C'est le système en vigueur devant la CEDH, et devant certaines juridictions nationales, notamment et spécialement anglo-saxonnes. Hormis des considérations culturelles et politiques, je ne vois guère ce qu'on peut objecter de sérieux contre les opinions séparées, qui auraient le mérite de permettre à certains magistrats clairvoyants et consciencieux de soulever certains désaccords. Il va de soi qu'ils engageraient également leur responsabilité par leur opinion séparée, de sorte qu'il n'y a guère à craindre de débordements excessifs. Pour le moment, la collégialité est à la fois une "prison" ne permettant pas de faire entendre la contradiction au dehors, mais c'est aussi un "parapluie", car d'un côté il est difficile de faire la part de la responsabilité de chacun quand un ou plusieurs se voient associés de force à une décision, et de l'autre côté le mécanisme de la responsabilité collective ne me paraît pas adapté pour des juges qui, par hypothèse, sont indépendants, y compris entre eux (je parle des juges du siège, évidemment, encore que si la plume est serve, la parole est libre pour le ministère public).

[Rédigé par: Marcel Patoulatchi]

Jean-Dominique,

Toute notion de responsabilité implique l'idée d'une sanction postérieure à une faute. C'est antinomique de vouloir donner une responsabilité à un individu tout en voulant poser des contraintes qui rendraient caduques cette responsabilité. La mise sous tutelle est une déresponsabilisation.

Bien entendu, la responsabilité n'empêchera jamais les fautes disciplinaires pas plus qu'aujourd'hui elle n'empêche les fautes pénales. Je ne parle évidemment pas que des magistrats, mais de l'ensemble des citoyens. Ce parallèle n'est pas si faux : il y a aussi des vies brisées sans erreurs judiciaires, par l'action des hommes qui ne sont pas magistrats.

Vous dites qu'il faut empêcher les avions de s'écraser. Est-ce toujours possible ?
Ca me fait penser au thème de la sécurité routière. Du jour au lendemain, on a décidé qu'il fallait qu'il n'y ait plus de morts sur les routes. Aujourd'hui, certains proposent de limiter la vitesse sur autoroute à 110. Disons-le clairement : tant que la vitesse ne sera pas limitée à 20 kmh, il y aura toujours des morts sur les routes. Veut-on vivre dans un cocon et mourir d'ennui ? Veut-on mener des politiques niant le hasard, les risques inhérents à toutes gesticulations humaines (sans parler de l'efficacité de telles politiques sur les phénomènes les plus dangereux : ceux qui roulent bourrés au sortir de boîte de nuit ne sont pas concernés par les limitations de vitesse et les seuils d'alcoolémie) ?

Pour en revenir au strictement judiciaire, si on veut garantir un risque zéro, concrètement, le seul moyen est de supprimer tout pouvoir judiciaire. Bien entendu, ça aussi, ça aurait un prix humain, un prix à payer sans doute plus lourd que les méfaits de certains magistrats.

Vous vous en foutez qu'un juge soit sanctionné pour ses méfaits. On pourrait aussi bien dire qu'on s'en fout qu'un citoyen soit sanctionné pour ses méfaits. Que reste-t-il sinon la mise sous tutelle préventive de tout suspect ou bien la loi de la jungle, dans ce cadre-là ?

[Rédigé par: jean philippe]

Lire de tels propos sur un blog tenu par un magistrat est une surprise, mais c'est tout à votre honneur.

Même si c'est une responsabilité a posteriori je pense qu'elle aura un effet bénéfique sur le plan préventif. Si on condamne des délinquants et des criminels c'est dans le but d'éviter que les autres citoyens commettent des infractions. Ici c'est la même chose, on doit sanctionner des magistrats fautifs pour attirer l'attention des autres magistrats.

Dans tous les métiers il y a des responsabilités et la magistrature ne doit pas échapper à cette règle surtout quand on sait ce qu'entraîne une erreur ! Nos concitoyens sont exigeants vis-à-vis de la justice et je pense qu'ils ont raison !

[Rédigé par: Fred]

Jean dominique, je ne suis pas d'accord avec vous.

C'est justement le fait d'être exposé à la sanction qui rend responsable.

Ne rêvez pas, tout le monde est faillible y compris les juges, aucun système n'y fera rien. Par contre si on ne peut rien y faire en soi, cela ne signifie pas que l'on ne peut diminuer le risque.

Il est sain, je pense, qu'un système dispose de mécanismes pour éliminer ses éléments incompétents avant qu'ils aient accumulé trop de fautes. Je crois fermement que c'est en responsabilisant que l'on atteindra le plus sûrement cet objectif.

[Rédigé par: Véronique]

" …il n'est pas nécessaire que ceux-ci adoptent les méthodes d'autres syndicats professionnels, qui n'ont rien à voir avec la grandeur et la dignité du corps. "

Ce qui est grand, c’est l’idée et l’idéal de la Justice. Ce qui est petit, c’est de confondre dans une même protestation une exigence comme celle de la Responsabilité, et un constat qui reste une revendication nécessaire, le manque de moyens.

Pour la responsabilité, il ne sert à rien pour les magistrats de se draper dans de grands concepts ou de grandes considérations éthiques ou de Droit, si on ne veut pas considérer et appliquer pour soi-même un principe simple qui est celui de la responsabilité professionnelle. Ce mot devrait être un principe de base directeur dans les actes et dans les décisions les plus quotidiennes et les plus ordinaires pour toutes les professions. Il est encore plus nécessaire pour celles qui sont liées à l’autorité. Il n’ y aura pas de grandeur, ni de dignité de ce corps si cette règle de base n’est pas imposée et respectée.

Je suis d’accord avec Jean-Dominique, ce que nous montre Outreau, au-delà des multiples dysfonctionnements que ce désastre a mis à jour, c'est le soupçon qu’un dossier peut ne pas être lu, ni analysé, et néanmoins, approuvé par une signature. Ceux qui encadrent ou qui sont supposés le faire, leur mission n'est-elle pas d'abord celle-là, contrôler qu’un travail soit normalement exécuté ?
Ce pourrait être, à mes yeux, une définition assez juste de ce que représente la notion de responsabilité dans le travail au quotidien.

Pour le manque de moyens et de modernité dans les technologies qui caractérise l’institution judiciaire, il est du devoir impérieux des politiques d’ y remédier le plus rapidement possible. Mais pas à n’importe quel prix. Si on multiplie le nombre de greffiers, on doit pouvoir se donner les moyens d’évaluer le résultat apporté par la dépense engagée. On doit pouvoir repenser, au niveau des " décideurs "(voir note en fin de commentaire) l’organisation du travail dans son ensemble et dans son quotidien et détecter les lourdeurs qui plombent les budgets. Monique Pelletier, dans une tribune du Monde du 02-12 rappelle la nécessité d’une remise en question des commissions de toutes sortes:

"... Le candidat devrait également s'engager à supprimer les hauts comités, autorités, conseils, commissions et autres structures dont le coût est significatif en raison de leur nombre et dont l'utilité, pour beaucoup d'entre eux, reste à établir. "
www.lemonde.fr

Sans cet effort de lucidité et sans ce courage dans la décision et l’action, rien ne s'améliorera réellement. Un plus dans l’efficacité passe obligatoirement par une remise en question des habitudes et des priorités dans le travail, qu’à force , on finit pas ne plus discuter, tant elles font partie du décor mental de tous les jours.

Pour finir, j’ajoute que je pourrais écrire cela de n’importe quelle Administration ou Fonction Publique.

note: le mot " chef " cher aux fonctionnaires me sort par les yeux , " décideur ", ce n’est pas mieux, je l’accorde volontiers. En fait, j’aime bien celui de " patron ", comme au quai des Orfèvres.

[Rédigé par: isabelle besnier-houben]

Le Syndicat des Greffiers de France s'est aussi associé à cette manifestation.
Il n'y avait pas que les syndicats de magistrats, mais aussi ceux qui travaillent tous les jours à leurs côtés!

[Rédigé par: Qwyzyx]

Le problème que pose Philippe Bilger est l'acceptation d'une responsabilité dans une institution qui dérive - avec la mansuétude de tous les auxiliaires qui vivent d'elle - et le regain d'image et de respectablité qu'elle en tirerait si elle l'acceptait plutôt que d'ergoter comme un vulgum pecus.

Discuter sur les modalités et la mise en oeuvre de cette responsablité est placer l'accessoire avant le principal. Dire non en prétextant un détail est un manque de courage pour assumer son refus sur l'essentiel. C'est fuir, éluder, mépriser.

C'est malheureusement la tendance lourde de la société française où l'apparence l'emporte sur la conscience. Nos Tartuffes courent dans les couloirs des ministères après la légion d'honneur.

Enfin, une manifestation d'avocats et de magistrats qui se plaignent d'un manque de considération, arrêtons l'hypocrisie. Faut-il sortir les dossiers ?

Même si on ne peut pas généraliser, car il existe des gens rigoureux et sincères qui oeuvrent pour la justice (leurs difficultés de carrière suffisent pour dissuader d'en faire autant) la justice meurt d'être devenue un petit commerce d'initiés.

Méditons Iago dans Othello qui ose persifler que "L'honneur est une essence qui ne se voit pas ; beaucoup semblent l'avoir qui ne l'ont plus."

Pour ma part, la position de l'auteur de ce blog mérite d'être d'autant plus appréciée qu'elle est isolée dans un concert de poncifs éculés, qui ne font plus illusion.

[Rédigé par: Qwyzyx]

Je me permets de vous suggérer un ouvrage d'un magistrat qui a préféré quitter ses fonctions que de poursuivre dans une voie qui ne semblait pas satisfaire ses exigences morales, un certain sens de l'éthique.

"Plaidoyer pour le mensonge"

http://www.lalettrevolee.net/article-2946201.html

[Rédigé par: Citoyen ignare]

Monsieur Bilger, c'est vraiment un plaisir de lire votre billet. Merci. La responsabilité des juges est la condition même de leur respectabilité par les citoyens. Dommage que beaucoup trop de magistrats ne soient pas prêts à accepter ce risque. Mais qui sont réellement ces magistrats qui redoutent tant d'avoir un jour des comptes à rendre, au même titre que n'importe quel autre professionnel? Je veux continuer de croire que des HOMMES continueront toujours, malgré les obstacles, à oeuvrer pour une vraie démocratie citoyenne et l'honneur de notre république, afin qu'il y pousse le moins de bananes possible.

[Rédigé par: cactus]

une chance au gratte'âge ?

que dire alors d' l'irresponsabilithé , à la menthe ou pas !
"A nous la liberté, aux citoyens le droit de mettre en cause notre responsabilité."
aux larmes mitoyennes , non ?
mais gardons l'espoir !
Brassens chantait bien : " les fois de son charbonnier et de son bas laid "
"......constituer un couple jumeau indissociable."
là je veux bien être le vôtre même si dit " saucé " car je rentre " trempé " : gros orage sur Lyon !

[Rédigé par: Jean-Dominique Reffait]

J'ai évoqué le crash d'un avion au regard de l'ensemble des procédures de contrôle qui président à la sécurité aérienne. Il a été démontré maintes fois que la sécurité aérienne est augmentée lorsqu'à chaque niveau de contrôle, celui-ci s'effectue dans la méfiance de ce qui l'a précédé.
Outreau et les autres erreurs judiciaires sont des crashs aériens, dans la mesure où les procédures de contrôle existantes et déjà prévues n'ont pas été respectées. Et, pour en connaître la nature, je puis affirmer qu'aucune de ces absences de contrôle n'est sanctionnable, parce qu'aucune n'est responsable seule de l'erreur judiciaire. Une petite erreur s'ajoute à une autre qui s'ajoute à une troisième, avec l'effet amplificateur que l'on imagine et, ne l'oublions jamais, l'imbroglio législatif qui occasionne lui aussi ses propres catastrophes. Personne n'est responsable de la grosse faute, c'est la faute qui devient grosse par effet boule de neige. La bévue finale qui aboutit au désastre n'est de la responsabilité de personne en particulier.

La responsabilisation des juges aura pour effet de renvoyer à leurs études quelques individualités d'une nullité particulièrement remarquable, mais aucun des centaines de Burgaud que contient notre justice n'est d'une nullité remarquable. Médiocres, oui, mais cela ne constitue pas une faute professionnelle.
Je ne suis pas opposé à la responsabilité des juges mais le propos de Philippe s'adresse à des Bilger : la liberté qu'il revendique en échange de la responsabilité est le luxe de l'esprit déjà libre qu'il est, pas d'une majorité soumise passivement à diverses pressions hiérarchiques, émotionnelles, médiatiques et autres.

Je ne crois pas à la perfectibilité d'un homme qui n'est pas pleinement conscient de cette nécessité. C'est pourquoi, lucide sur l'inévitable médiocrité de la majorité des juges (comme de tout autre corps professionnel, ni plus ni moins), je ne crois qu'en la tempérance du système et de la procédure qui encadre le travail, bon ou mauvais, des individus.

[Rédigé par: Véronique pour cactus]

cactus, Lyon et ses orages, je les ai juste traversés.

Mais, quand je vois écrit Lyon, je pense de suite Simenon, Noiret, Tavernier et la douleur de l'Horloger de Saint-Paul.

C'était... en aparté, un petit hommage à P. Noiret.

Et aussi ce film, on est toujours dans le sujet de la Justice, non ?

[Rédigé par: jean philippe pour véronique]

Véronique lorsque vous parlez de la médiocrité des centaines de Burgaud qui composent la magistrature vous mettez le doigt sur ce qui me semble être le problème essentiel.

Je pense que c'est à cause du système de recrutement qu'on se trouve avec des centaines de Burgaud. En découvrant les travaux de la mission parlementaire j'ai compris que je n'aurais pas fait mieux ! Quand on sort d'une fac de droit ou pire d'un IEP, on n'est pas apte à juger. Le concours externe dans sa forme actuelle a plus vocation à tester le candidat sur les livres qu'il a lu que sur sa capacité à être un bon magistrat !

Pour moi il est clair qu'on ne peut pas devenir magistrat à 25 ans (et pourtant j'en ai 23 donc je ne devrais pas dire ça). Juger nécessite une expérience. C'est la raison pour laquelle j'ai cessé de préparer le concours de l'ENM pour l'examen d'entrée au CRFPA.

[Rédigé par: affaire philippe]

Bonjour à vous Monsieur Philippe Bilger.

Le débat de la responsabilité de la magistrature va sûrement s'accentuer par ce que vous allez découvrir...

C'est avec plaisir et pertinence que je cite Maitre Eolas :

.../...
Votre revendication fièrement assumée de responsabilité est tout à votre honneur. Quand bien même si, à lire la définition de cette nouvelle faute, "la violation grave et intentionnelle par un magistrat d'une ou plusieurs règles de procédure constituant des garanties essentielles des droits des parties, commise dans le cadre d'une instance close par une décision de justice devenue définitive", il est facile de deviner que ce concept ne connaîtra pas beaucoup d'applications pratiques, tant l'hypothèse retenue est saugrenue. Et accessoirement, ne s'applique absolument pas aux causes de l'affaire d'Outreau.

Rédigé par: Eolas | le 01 décembre 2006 à 08:06
.../...

Merci par avance de bien vouloir prendre connaissance d'une "LETTRE OUVERTE AU FUTUR GARDE DES SCEAUX"
http://www.affaire-philippe.info/2006/11/05/lettre-ouverte-au-futur-garde-des-sceaux/ que j'ai posté a VOTRE intention dans mon blog.

En parlant (entre autre) de ".../...responsabilités éparpillées et indécelables.../..." et de l'ancien garde des Sceaux, voici une info de première main vraiment en rapport :

Dominique Perben et Nicolas Sarkozy DANS UNE NOUVELLE AFFAIRE POLITICO- JUDICIAIRE...

Qui aurait imaginé qu'en pleine période électorale une NOUVELLE affaire concernant le MINISTRE de L'INTÉRIEUR candidat a la présidence de la république NICOLAS SARKOZY aurait été divulguée en pleine campagne politique ???

Pour découvrir LES VIDEOS (+ audios) de l'impensable AFFAIRE PHILIPPE, accédez au blog officiel CLIQUER ICI...

http://www.affaire-philippe.info/

Observez les points rouges de la mappe (en bas)...

Les journalistes outre-atlantique commencent à s'y intéresser... Pourquoi pas vous ???

Y aura-t-il des "sous-mariniers torpilleurs"? :-)

Prenez votre temps pour forger votre opinion, et bonne lecture à tous!

affaire philippe

[Rédigé par: Ségo]

La responsabilité mais pourquoi ? pour jeter encore plus de discrédit sur les juges en les jugeant à leur tour sur des possibles erreurs d'appréciation voire d'une volonté de certains juges de se sentir plus fort que le roi et de faire de la justice une sorte de pouvoir dévastateur de citoyens avalés par le système.
Oui la justice est faillible car la justice est humaine. La jutice est rendue par des hommes et des femmes et aucun d'entre eux n'est parfait et ne peut détenir la vérité. Qui n'a jamais commis d'erreur dans son boulot leur jette la première pierre.
Les erreurs sont terribles pour leurs victimes mais ces erreurs sont inévitables et fixer une responsabilité des juges n'arrangera rien car interviendra a posteriori de la faute. La vraie question est de savoir comment le système peut prévenir ses erreurs plutôt que d'engager la responsabilité d'hommes et de femmes qui dans leur très grande majorité font de leur mieux. Cette idée de responsabilité des juges serait vécue comme une sorte d'épée de Damoclès au-dessus de leur tête qui paralyserait encore plus un système déjà bien sclérosé par les surcharges administratives qui perturbent le fonctionnement de la justice française.
Alors je dis non à la responsabilité des juges et surtout arrêtons à chaque scandale judiciaire ( qui vu les tonnes d'affaires traitées par an par tous ces juges, ces scandales sont une goutte d'eau dans l'océan judiciaire ) de vouloir réformer dans l'urgence une justice qui n'est pas si mauvaise que l'on veut si bien dire.

[Rédigé par: Cactus à Véronique]

oui oui : aparté réussie , donc même si pas André Cayatte concerné :-) !
j'ai revu lors de sa rediffusion l'interview ancienne réalisée par B.Rapp sur FR3 tard samedi dernier : que du bonheur !!!!!!!!!
( deux grands hommes )

[Rédigé par: Citoyen ignare]

Sego,
Rendre les juges responsables de leurs actes, c'est les humaniser et les forcer à faire leur travail. L'erreur d'un juge n'est pas la même que celle du boulanger qui fait trop cuire son pain ou pas assez!
Nous sommes d'accord que personne n'est parfait. Pourquoi les juges qui ont le pouvoir de détruire des vies même par inadvertance, échapperaient à leurs responsabilités, alors que n'importe quel citoyen est responsable de ses actes?

[Rédigé par: Véronique pour jean philippe]

jean philippe

Sauf que je n'ai pas écrit et que je n'ai pas parlé " ...de la médiocrité des centaines de Burgaud qui composent la magistrature...".

Cela, je ne le pense pas.

J'ai parlé de la responsabilité professionnelle dans le quotidien du travail, et de la nécessité des contrôles qui sont, à mes yeux, dans la mission de ceux qui encadrent.

Et pour le manque de moyens, j'ai parlé des évaluations nécessaires quant au résultat apporté par un budget (une dépense publique) consacré au matériel et au recrutement du personnel.

J'ai aussi ajouté que je pensais que mon propos pouvait s'appliquer à n'importe quelle Administration ou Fonction Publique.

[Rédigé par: doc]

S’il est juste de responsabiliser le Magistrat, il l’est encore plus de lui donner les moyens de ne pas fauter dans son exercice professionnel.

Cette prévention de « l’erreur » passe en premier par des moyens financiers plus importants.

Ces crédits permettront d’étoffer les greffes et tous les personnels qui travaillent et secondent le Magistrat dans sa tâche (la surcharge de travail imposée par le déficit en ces personnels entraîne des fatigues et tensions, peu favorables à une bonne justice).

Il en est pareil pour un médecin qui sans aides-soignantes, infirmières, kinésithérapeutes, etc. ne peut pas faire grand-chose pour le patient.

Les finances supplémentaires doivent servir à améliorer la formation qui doit être repensée : on lâche des « gamins » de 25-27 ans dans le métier avec très peu de pratique et dans des postes où la qualité essentielle serait la maturité apportée par l’âge et l‘expérience.

Alors effectivement ces jeunes gens peuvent détruire des existences à un âge où, sauf urgence hors structure, on laisse rarement le sort d’une vie humaine à un interne.

Il faudrait à mon avis, comme le compagnonnage chez les apprentis ou l’internat en médecine, intégrer dans le cursus du futur Magistrat une formation assez longue sur le terrain, dans les juridictions sous forme de différents stages avec des tuteurs, des évaluations etc.

« C’est au pied du mur que l’on voit le maçon » dit le vieil adage mais le maçon est apprenti avant de se retrouver seul face au dit mur…

Alors jeter l’opprobre à un jeune juge ou à d’autres, relève d’une certaine lâcheté sociale.

Le courage est de ne pas accabler l’homme seul mais de remettre en cause le système qui l’a formé, permettant ce gâchis et de se doter, enfin, d’un budget pour la Justice digne de notre Nation.

[Rédigé par: Marcel Patoulatchi]

Jean-Dominique,

Les études qui montrent que la sécurité croit dans la suspicion systématisée entre les maillons de la sécurité comptent-elles le surcoût engendré par cette méfiance à tous les étages.
Ceci me fait penser à certains débats historiographiques sur la nature du régime nazi. Pour certains, c'est la nature désorganisée du pouvoir nazi qui fut un catalyseur énorme de ses velléités génocidaires. La méfiance et l'envie des uns de surpasser les autres aurait poussé ce régime aux extremités que l'on sait.
La généralisation de la suspicion peut certainement éviter certains dérapages mais ne risque t-elle pas d'en engendrer d'autres, de pires ? Nous parlions récemment de l'affaire Villemin sur ce même blog : la méfiance entre PJ et Gendarmerie n'a t-elle pas oeuvré au pire ? Dans l'affaire Mesrine (un téléfilm récent en parlait, paraît-il - je ne l'ai pas vu), la méfiance entre l'OCRB de Lucien Aimé-Blanc et la BRB de Robert Broussard fut-elle sans frais ?

Vous dites sans doute à raison que la notion de responsabilité des juges s'adresse plus à des magistrats d'excellence. C'est aussi le cas de la notion de responsabilité individuelle au sens large, elle s'adresse à de dignes citoyens, ce que ne sont assurément pas réellement tous nos concitoyens. Mais on peut penser que ces notions ont des vertus d'émulation. Et, à défaut, de filtrage a posteriori. Car vous dites que la médiocrité n'est pas une faute professionnel : il ne tient qu'à nous citoyens de décider que la médiocrité devrait être critère de fin de contrat pour n'importe quel fonctionnaire.

Jean-Philippe,

On ne peut vérifier que l'aptitude d'un homme à appliquer des règles et à comprendre des situations. Je ne pense pas que les concours sont incapables à ce niveau. Mais c'est trop demander à un concours que d'attendre qu'il puisse vérifier l'aptitude d'un homme à être bon praticien au long cours.
Pour moi ce n'est pas clair, qu'on ne puisse pas devenir magistrat à 25 ans. Je ne crois pas que l'âge soit critère validant ou invalidant. J'observe qu'il y a des abrutis et des gens bien de tout âge - j'en ai vu suffisamment. Parfois même l'âge est le seul gage de qualité de certains, et c'est terrible, car ça signifie une carrière entière au détriment de leur fonction. L'expérience vient par l'expérimentation, on devient forgeron en forgeant, pas en se contentant de brasser le houblon par peur de mal battre le fer tant qu'il était chaud.
Pour en venir au concret, l'affaire d'Outreau, c'était un jeune magistrat incompétent. C'était aussi un vieux magistrat (le procureur) qui dans l'affaire en question ne semblait pas relever le niveau. C'était aussi un jeune commissaire de police (oui oui, je sais doc, de niveau intellectuel inférieur) qui semblait tout à fait pertinent. Je ne crois pas que l'âge soit le critère qui aurait permis de faire le tri entre ces hommes.

(Concernant le commentaire « Affaire Philippe », je ne trouve pas que le site donné en lien mette en lumière de manière flagrante un scandale ; je n'ai peut-être pas consulté les bonnes pages)

Ségo,

« Qui n'a jamais commis d'erreur dans son boulot leur jette la première pierre. » dites-vous. Et moi je vous réponds : et alors ? Quand quelqu'un fait mal son boulot, doit-on faire comme si de rien n'était au prétexte que la perfection n'est pas de ce monde ? Comment limite t-on les dérapages, si on se refuse à les sanctionner ? Comment peut-on exiger un travail de qualité si on sanctionne de la même manière la qualité et la médiocrité ?