Après les promesses, quoi ?

Sans doute a-t-on trouvé le moyen de retarder davantage encore l'examen disciplinaire du dossier de notre collègue Burgaud, à la suite d'un couac tellement énorme qu'on peut se demander s'il n'a pas été fabriqué opportunément.

Dans un entretien destiné à demeurer privé mais diffusé par la chaîne lyonnaise TLM, Patrick Devedjian s'est laissé aller à traiter Anne-Marie Comparini de "salope". Il s'est excusé mais comme il est de règle dans un monde structurellement grossier, on a des indignations de chaisière pour un dérapage qui ne bouleverse tout de même pas la face du monde. Il est vrai que j'ai toujours eu un faible pour cet homme politique qui n'a jamais usé de la langue de bois - d'où le risque d'un débordement comme celui de jeudi dernier - et qui aurait pu devenir garde des Sceaux. Mais il fallait surprendre, étonner, désorienter, faire un contre-politique comme il y a, en sport, des contre-pieds. J'ajoute que Patrick Devedjian, en bon avocat qu'il a été, pourrait plaider une forme de contagion car si l'action est reine en ce début de quinquennat, on ne peut pas dire qu'il règne, depuis le 6 mai, un indiscutable parfum d'élégance, en dépit d'un gouvernement qu'on n'a jamais connu à ce point adepte d'un tel garde-à-vous intellectuel et politique. Il y a un mélange de caporalisme et de débridé qui suscite la curiosité de l'observateur et laisse pour l'instant le citoyen bouche bée.

Rachida Dati, la ministre de la Justice, va faire voter sans coup férir les peines planchers et la réforme de la justice des mineurs. Elle s'est attelée à ce serpent de justice qu'est la carte judiciaire et ses nécessaires aménagements, avec une technique qui est passée de la marche forcée et de la bride abattue à une concertation qui sera longue, difficile puisque dans la simplicité du projet va venir se glisser de plus en plus la complexité du réel. Mais elle aura raison de maintenir le cap.

Après, quoi ?

On a d'autant plus le droit de se poser la question qu'en dépit des espérances, la campagne présidentielle n'a pas abordé, dans sa globalité, la réforme de la justice. Comme un bon petit soldat, la garde des Sceaux a mis en oeuvre un programme - réalisation des seules promesses - qui est loin de représenter tout ce dont l'institution judiciaire et le citoyen, puisque je ne les sépare pas, ont besoin pour retrouver efficience, confiance et légitimité.

Il va de soi que l'augmentation du budget et l'accroissement des moyens humains et matériels, avec le contrôle de leur exploitation, constituent le terreau structurel à partir duquel une évolution positive sera possible même si la modestie quantitative n'explique pas à elle seule la médiocrité qualitative.

Dans le domaine pénal, deux problèmes cruciaux vont devoir être abordés de front.

Celui de "l'inexécution" des peines, qui d'une part rend absurde un dispositif de répression battu en brèche quand il devient le plus nécessaire et d'autre part, explique le recours obsessionnel à la prison, faute d'effectivité des autres sanctions. Pour répondre à ce double handicap, il me semble qu'il conviendrait de généraliser l'heureuse initiative, couronnée de réussite, de Pascal Clément pour les bureaux d'exécution des peines. Ce guichet unique et immédiat est sans doute la solution pour pallier les vices d'un processus qui fait perdre à la justice pénale sa crédibilité.

Celui de la misère pénitentiaire. Pour ma part, il ne s'agit pas, selon  l'attitude confortable dominante, d'obliger l'Etat à sacrifier sa mission de sauvegarde publique au prétexte que l'enfermement n'offrirait pas aujourd'hui les garanties de décence et d'humanité souhaitées par tous. En réalité, le gouvernement ne peut que connaître les effets prévisibles des peines planchers, réforme qui a plus que jamais mon assentiment. Il a évidemment conscience de l'état pénitentiaire et du fait que la surpopulation pénale conjuguée avec l'indignité de beaucoup de lieux sont grosses de révoltes et de ressentiments que l'opinion, aussi conservatrice qu'elle soit sur ce plan, pourrait comprendre. Aussi, le ministère de la Justice n'a pas d'autre choix que de mener de concert une politique cohérente - avec la répression qui s'ensuivra - et un changement drastique des conditions de détention, sans omettre la construction à marche forcée de nouveaux établissements. Puisque le président de la République, à juste titre, arrache à la gauche une substance humaniste qui, de fait, ne lui revenait pas d'essence, le chantier principal se situera derrière ces murs où la malfaisance est incarcérée. Investir considérablement sur ce plan (la création d'un contrôleur indépendant est déjà une avancée fondamentale) constitue une impérieuse obligation de l'Etat.

Pour les autres justices - civile, sociale,commerciale - qui, cachées par l'omniprésence pénale, ne peuvent pas montrer leurs plaies au grand jour de la démocratie, ne pourrait-on concevoir un audit infiniment détaillé, cour d'appel par cour d'appel, tribunaux par tribunaux, où les retards scandaleux seraient pointés, les dysfonctionnements choquants dénoncés, l'administration de la justice réellement évaluée. En conséquence, des modalités d'intervention urgentes et réparatrices pourraient être mises en oeuvre. Cette action qui répondrait à la priorité des besoins aurait un double mérite. Le constat ne serait pas négligeable pour le débat sur la carte judiciaire. Le citoyen verrait enfin l'institution, ici ou là, s'attaquer à son mal fondamental : offrir un service public de mauvaise qualité. Si on laisse les choses se dégrader encore, les usagers mécontents descendront dans la rue. Parfois, je me demande si une telle manifestation - qui nous changerait de celles, corporatistes, des magistrats -, n'ouvrirait pas la voie à un véritable changement. Il me semble aussi que pourrait être utilement creusée cette idée d'un corps de "magistrats volants", pompiers de la crise judiciaire et qui, avec beaucoup de latitude, viendraient apporter leur soutien partout où la justice brûle.

Cet inventaire qui donnerait au ministère une appréciation fine des ombres et des lumières nationales pourrait utilement s'accompagner de l'instauration d'un véritable contrôle professionnel qui, appliqué à l'ensemble de la magistrature, permettrait enfin de savoir ce que chacun vaut réellement, sans fard ni démagogie, du plus haut des hiérarques jusqu'au soutier de base. Avant toute prise de fonction une estimation de l'existant, à son issue une évaluation. Certes, le quantitatif n'est pas tout mais il donnerait une perception à peu près exacte du travail de chaque magistrat. On verrait des gloires usurpées remises à leur piètre place et des anonymes remarquables gagner leur place au soleil. Il me semble qu'un tel quadrillage des compétences serait en harmonie avec l'opportune création d'un directeur des ressources humaines à la Chancellerie.

Apparemment, en dehors d'une minorité dont je fais partie, le corps judiciaire s'accroche à son unité, en refusant que le siège et le parquet constituent deux entités distinctes, structurellement indépendantes l'une de l'autre, ce qui à mon sens, serait pourtant de nature à restituer à la procédure pénale son authenticité, sa contradiction et sa pluralité. Si cette division est abandonnée comme je le crains, restera à affronter tout de même le problème de la composition du conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il est essentiel de rendre cet organe moins corporatiste, moins replié sur lui-même, moins préoccupé des luttes de pouvoir et des rapports de force, plus soucieux de favoriser les compétences et les personnalités. Pour le moins, il faut réduire sensiblement le nombre de magistrats au sein de cette instance, pour qu'elle sorte de son autarcie, s'ouvre, se libère et se fasse respecter par tous. On en a assez des clans. On aspire à ce que les meilleurs soient distingués et promus.

La vie judiciaire appelle, dans sa richesse et ses lacunes, tant de réformes possibles qu'il n'est pas concevable de les évoquer toutes. Rien ne se fera, à l'évidence, si l'Ecole nationale de la magistrature ne bénéficie pas d'une attention toute particulière. Le directeur de cabinet du garde des Sceaux, Michel Dobkine, n'y sera pas hostile, j'en suis sûr. Le choix des enseignants, les modalités de la formation, ses finalités, l'apprentissage de la maîtrise du pouvoir, la politesse et la culture, la pluralité des intervenants, autant de pistes qui ne sauraient être négligées sans risquer de rendre cette école prestigieuse seulement en apparence. La procédure pénale, dont on soutient depuis le désastre d'Outreau qu'elle devrait être revisitée de fond en comble, sera déjà largement enrichie par les mesures que j'ai évoquées plus haut. Tout ce qui instaurera des délais stricts pour la durée des procédures et le temps de détention sera le bienvenu, de même que, autant que faire se peut, l'élargissement des espaces de publicité, partout où il sera compatible avec le peu de secret qu'exige une justice véritable. Puisqu'on a décidé de ne pas supprimer la fonction de juge d'instruction - quel dommage ! -, il sera bon de pousser les feux de l'accusatoire autant qu'on pourra pour mettre de la contradiction, de l'avocat, des armes équitables, de la preuve, de l'audience et de la transparence dans un monde qui en manque.

J'ai gardé le meilleur, le plus difficile pour la fin. Je maintiens que, sans paradoxe, ce qui restaurera le lien de confiance et d'estime entre les citoyens et notre institution viendra d'une responsabilité accrue des magistrats. Non pas que je sois masochiste en souhaitant pour mes collègues comme pour moi, d'implacables fourches caudines mais, aujourd'hui, aucune liberté, aucune puissance ne peuvent se dispenser de rendre des comptes. Il n'existe plus de métier d'ordre, de pratique d'autorité qui puissent se soustraire à cette belle exigence de responsabilité. Ce n'est pas parce que nous sommes forts que nous sommes contestés mais parce que, naturellement faillibles, nous ne sommes jamais mis en cause pour les désastres que nous pouvons causer et qui sont détachables, par leur gravité, de l'accomplissement normal de notre mission juridictionnelle. Plus de responsabilité nous rendra plus proches du citoyen. Loin de nous faire perdre notre importance, elle la légitimera en cessant de faire peser sur le corps tout entier les fautes d'un seul. L'honneur d'être magistrat, c'est aussi d'offrir nos grandeurs et d'avouer nos faiblesses. La pire des choses serait de prétendre demeurer à l'abri de la rumeur soupçonneuse de la République en nous cachant derrière un statut qui nous protège moins qu'il ne nous dessert.

Après, quoi ? La ministre de la Justice a l'embarras du choix. Les magistrats craignent ou espérent. Le citoyen attend.

Comments

[Rédigé par: Mm]

Burgaud. L'acharnement pour essayer de trouver la faute que celui-ci aurait commise est pénible à voir.
Il ne faut tout simplement pas donner le pouvoir de juge à celui qui n'est pas capable de l'assumer, ou attendre (un certain nombre d'années) qu'il le devienne.

[Rédigé par: Bernard]

Que le magistrat ait à rendre des comptes, oui, mais attention le système ne risque-t-il pas de tomber dans l'absurde avec des justiciables ou plaignants attaquant les magistrats pour un oui ou un non ? Ou ne va-t-on pas voir des cabinets d'avocats se monter et se spécialiser dans l'erreur judiciaire. Le corps médical est plus ou moins confronté à cette absurdité, surtout des domaines sensibles comme l'obstétrique (Loi Perruche) si bien que la spécialité est boudée par les internes, d'où recours à des spécialistes africains ou du Moyen-Orient... Même problème pour les anesthésistes...
L'interrogation est donc : "Ne risque-t-on pas en responsabilisant les magistrats de voir l'Ecole de la Magistrature se vider ?" Non qu'il ne faille pas les responsabiliser, mais surtout savoir mettre une responsabilité "plafond" car sinon la responsabilité de base se verra entraîner par une force inertiellle sans limite.

Quant aux propos de Monsieur Devedjian... D'accord on ne va pas dire que c'est courtois, mais de là à ce que ça fasse la "une" de l'actualité... La presse n'a donc pas grand-chose à se mettre sous la dent. On promet au PS (qui ne s'est pas encore exprimé sur le sujet mais qui ne devrait pas tarder) que Monsieur Devedjian passera le quinquennat chez les pères trappistes à la suite de quoi il ira demander audience au Saint-Père pour se faire pardonner... Pour être moins ironique et rester chrétien "Que celui qui n'a jamais juré me jette la première pierre" (même député)

[Rédigé par: Bernard]

@ Mm

Je trouve qu'il y de l'indécence dans cet archarnement médiatique à l'encontre du juge Burgaud. Les médias ressemblent à des chacals, des hyènes ....des bousiers.

[Rédigé par: Fleuryval]

Loin de moi l'intention de défendre Patrick Devedjian, mais il peut bénéficier au moins de l'excuse de proximité. Sans doute aura-t-il voulu se mettre au diapason du plus connu de ses interlocuteurs ;-)
Quant à l'ouverture de l'ENM, peut-être conviendrait-il d'y inviter en tout premier un plombier, l'un de ces artisans qui savent expliquer simplement, avec les images qui conviennent, que lorsqu'une baignoire est pleine il convient, avant de songer à la vider, d'essayer d'abord de fermer le robinet.
Un jardinier pourrait éventuellement faire ça aussi avec un tuyau et un baquet.

[Rédigé par: Ludo Lefebvre]

Qui n'a jamais dit au cours d'une conversation à propos d'un adversaire, de quelqu'un d'autre : "Ha la salope, ho le sale con..." ?
Il l'a dit dans le cadre privé, il fut piégé et les journalistes ont cru pertinent de monter cela en scandale. C'est dans cette fausse polémique que je trouve plutôt une certaine vulgarité.

Outreau, je m'en fiche, je n'ai plus de compassion pour eux, ils ont été largement aidés et mon histoire fut étouffée pour la leur et me reste en travers de la gorge. Que Burgaud bénéficie de couacs avantageux, que Lesigne soit un procureur en activité sur le même lieu, qu'il ait pu continuer son ajustice en toute sérénité... Qui est vraiment surpris ?

J'aime bien aussi Devedjian, je le trouve pertinent, compétent, intelligent et je l'aurais bien vu également garde des Sceaux. C'était un excellent porte-parole pendant la campagne à la différence de Rachida Dati.

Pour la carte judiciaire, il est à parier que des avocats de petits TGI vont devoir aller se confronter aux avocats installés en grandes villes et qu'ils risquent de se retrouver smicards assez rapidement. Qu'y a-t-il de choquant là-dedans ? Ils vont connaître ce que la délocalisation implique et leur sort ne va pas être pire que celui de l'employé moulinex. Ils n'ont jamais trouvé rien à redire auparavant de cette situation en France. Pourquoi se mettraient-ils à regimber ?

Ceux qui ont pensé que les classes moyennes ou supérieures et les activités libérales n'auraient pas les inconforts de cette politique sont de bien grands naïfs. Ils n'ont pas pleuré pour les autres, mettant toute une logique pragmatique en place, pourquoi devrait-on pleurer pour eux ?

Les avocats concernés iront aux restos du coeur et s'abstiendront de vacances, on n'en meurt pas.

[Rédigé par: Mm]

Responsabilité des magistrats:
Si le système judiciaire permettait de corriger rapidement les erreurs des magistrats par un mécanisme rapide ( à inventer), mis en oeuvre par le justiciable ou par d'autres magistrats (en veille et à leur initiative), le problème de la responsabilité des magistrats ne se poserait probablement plus.
On pourrait obtenir une justice de qualité, même avec des magistrats médiocres !

[Rédigé par: Fred]

@Bernard

J'ai du mal à comprendre votre raisonnement. A ma connaissance toutes les fonctions qui ne sont pas sous une forme ou une autre sont susceptibles de rendre des comptes.

Est-ce pour cela que se vident les professions de restaurateurs, plombiers, coiffeurs, employé de bureau, comptable...

Elles ont simplement appris à se professionnaliser, et cela ferait du bien à la profession de magistrat

[Rédigé par: Véronique]

"Pour les autres justices - civile, sociale, commerciale - qui, cachées par l'omniprésence pénale, ne peuvent pas montrer leurs plaies au grand jour de la démocratie, ne pourrait-on concevoir un audit infiniment détaillé, cour d'appel par cour d'appel, tribunaux par tribunaux, où les retards scandaleux seraient pointés, les dysfonctionnements choquants dénoncés, l'administration de la justice réellement évalués."

Ah bon !

Parce que ça... on ne l'a encore jamais mis en oeuvre ?

"Il me semble qu'un tel quadrillage des compétences serait en harmonie avec l'opportune création d'un directeur des ressources humaines à la Chancellerie."

Ah bon !

Parce qu’il n’y a personne dans les bureaux pour gérer les ressources humaines ?

"Le choix des enseignants, les modalités de la formation, ses finalités, l'apprentissage de la maîtrise du pouvoir, la politesse et la culture, la pluralité des intervenants, autant de pistes qui ne sauraient être négligées sans risquer de rendre cette école prestigieuse seulement en apparence. "

Ah bon !

Parce que ça... on ne l’a jamais vraiment pensé comme fondamental pour l'exercice d'un pouvoir ?

Philippe, ne reprochez pas au nouveau gouvernement son goût, à votre goût, immodéré pour l'action.

Il y a du boulot dans votre secteur ! Et pas qu’un peu.

Vous ne pensez pas ?

[Rédigé par: Ségo]

De retour après les épreuves écrites du concours 2007 de l'ENM, je tombe sur ce billet de PB dans lequel notre hôte évoque les paroles de Mr Devedjian

pour notre hôte, toutes les "condamnations" qui sont tombées ces dernières heures à l'encontre de Mr Devedjian seraient " des indignations de chaisière pour un dérapage qui ne bouleverse tout de même pas la face du monde "

eh bien dites-moi : entre les "salopes" de Mr Devedjian et le Cas Vanneste : je me demande ce qui pourrait choquer notre hôte

ça ne change pas la face du monde certes mais un minimum de courtoisie ou de retenue ne ferait pas de mal à Mr Devedjian

mais bon certains viendront nous dire que ça relève de sa liberté d'expression

quant à l'excuse de nous dire qu'il s'agit d'un entretien privé : vous n'êtes pas sérieux en disant ça

quand vous avez une caméra qui vous filme à 50cm de vous : je ne sais pas comment ça pourrait relever du domaine du privé

@ Bernard,

vous vous demandez si en responsabilisant les juges on ne risque pas de vider l'ENM ? mais je vous rassure l'ENM se videra d'elle même grâce à l'action de nos dirigeants et à leurs choix étonnant puisque rien que pour cette année, il n'y aura que 123 places attribuées pour le 1er concours de l'ENM contre 186 ( environ ) l'année dernière et 200 voire un peu plus les années précédentes

En résumé : papy boom et donc départ en retraite, judiciarisation de notre société ( tout se règle devant les tribunaux ), accroissement des délais de procédure et j'en passe

et qu'est ce qu'on fait : eh bien on recrute de moins en moins ... logique non ?

PS : un petit aparté sur les "affreux" sujets des épreuves écrites du concours 2007 de l'ENM ( 1er concours )

Droit Civil => dissertation sur " L'équilibre contractuel"

Culture Générale => dissertation sur "Le corps"

Note de Synthèse => "La sécurité juridique"

et le meilleur pour la fin et qui nous aura laissé dubitatif (on va dire ça pour ne pas dire autre chose)

Droit Pénal => dissertation sur "Les choses immatérielles saisies par le droit pénal"

[Rédigé par: Parayre]

Voila un vrai programme par vous élaboré pour le "bon petit soldat" dont la seule légitimité semble bien d'avoir été choisi, sans autre onction, élective notamment, par le nouveau chef des armées ...

Elle fera assurément voter les "peines planchers" et le Conseil Constitutionnel appréciera ...

Le chemin, par vous tracé, passera ensuite effectivement par les méandres de la carte judiciaire et nous gardons souvenir de nos rapports rédigés et vite archivés lorsque H. Nallet a tenté en 1991 de présider à une telle réforme, vite combattue par les élus locaux de tous bords.

Dans le domaine pénal- il n'en est plus question et c'est du réalisme - le candidat devenu président avait évoqué la suppression de la détention provisoire pour les atteintes aux biens ...

L'effectivité des peines autres que carcérales - je vous approuve - est un énorme chantier qui, pour une fois, n'est pas imputable au corps judiciaire. Le non-recouvrement de la majeure partie des amendes, la non-exécution des peines de confiscation, par le Trésor ou les Domaines, des "TIG", par les collectivités locales qui y répugnent, des suivis socio-judiciaires car les médecins coordonnateurs n'ont pas été désignés par les DDASS, appellent mobilisation d'autres ministères.

La liste est longue et y figure effectivement l'état sanitaire de nos prisons, certes meilleur que celui du temps des cathédrales mais que Madame Boutin a pourtant su stigmatiser un temps.

Quant aux autres "justices" - vous avez oublié l'administrative dont les délais sont inouïs - elles nécessitent simplification, développement de procédures amiables, déjuridictionnalisées ...

Pour ce qui est de l'ENM, peu modifiée sous la direction de Michel Dobkine, c'est un euphémisme, elle reste, malgré ses lacunes, le seul lieu de réflexion du corps judiciaire et mérite plus soutien que critiques : outil améliorable, bien sûr, mais outil à nul autre pareil !

Quant à la gestion humaine et financière, des progrès ont été effectués en vingt ans mais, je vous l'accorde, comme ailleurs, les faux mérites prévalent souvent sur les apparents ...

Laissons le petit soldat agir, son sourire éclatant est-il le commencement de nos grimaces futures ?

Nous verrons.

[Rédigé par: Bernard]

@ Fred

Il n'est pas toujours facile de rendre des comptes, surtout quand on a un devoir de réserve, le secret professionnel.
Pour l'exemple : une femme porte plainte, suite au décès de son nouveau-né, contre le praticien qui l'a suivie pendant sa grossesse, l'accusant d'un mauvais suivi et d'erreur de diagnostic. Une enquête est bien sûr ouverte, des témoins interrogés. Mais tout acte médical a le secret professionnel et il n'est pas facile d'expliquer aux enquêteurs que lorsque la mère est arrivée à la maternité l'enfant était déja né depuis des heures et était dans un état d'hypothermie avancée ..
Ou cette autre mère qui veut porter plainte parce que son enfant développe de graves problèmes psychomoteurs et qui accuse les praticiens d'avoir été incompétents lors de la naissance de l'enfant alors que la suite a démontré que si l'enfant avait des problèmes, c'était dû à une trop forte absorption d'alcool de la part de la mère pendant la grossesse..(je prends en exemple l'obstétrique car c'est un domaine que je connais bien), mais c'est pareil pour certaines spécialités "pointues" comme les anesthésies où la pénurie est telle qu'il avait même été question d'autoriser les infirmiers anesthésistes à endormir le patient alors que là ce sont des médecins spécialisés.
A force de procès ces deux spécialités sont carrément délaissées par les étudiants, trop de risques, ce qui a aussi entraîné des assurances professionnelles aux tarifs exorbitants. On tombe dans le système américain. Là où un médecin s'installe, s'ouvre un cabinet d'avocats.
L'erreur est bien sûr possible mais ce qui est accablant c'est l'effort qui est déployé par les plaignants pour faire du "fric" et en responsabilisant les magistrats les plaintes contre eux ne devraient pas tarder à arriver, sur n'importe quoi. Exemple, pour un même motif un justiciable à pris 1 mois de prison et un autre une amende dans une autre juridiction, il y a fort à parier que celui qui a été condamné attaquera les magistrats du TGI qui l'ont condamné avec comme motif, racisme, ségrégationnisme, délit de sale gueule, etc. Bien sûr une enquête prouvera que les magistrats ont eu raison, mais en attendant, c'est du temps perdu, des prétoires occupés pour rien et une pression morale sur la magistrature, car il ne faut pas se leurrer, la presse sera là pour mettre la pression.
Alors vous me dites, les restaurateurs, commerçants et autres sont responsables. Je ne le nie pas, mais pas au même niveau. Des professions comme la médecine ou la magistrature sont des symboles, et à tort ou à raison des symboles du pouvoir ou de l'argent, et au-delà de l'erreur professionnelle, c'est au(x) symbole(s) qu'on s'attaque et dans ce genre de plainte, au-delà surtout des sommes d'argent faramineuses qui sont demandées en dédommagement, ce n'est pas le procureur X ou le médecin Y qui est sur la sellette, mais à travers eux la symbolique de la justice ou de la médecine.
En faisant de la fiction on finira par en arriver à ce que les magistrats soient remplacés par des ordinateurs et une voix de synthèse annoncera "Le programme TGI.X vous condamne à 20 ans de réclusion"... Ben quoi... il y a bien des robots chirurgiens (sic).

[Rédigé par: Véronique]

@ Parayre

N’y voyez que de la curiosité de la ma part.
Mais comme nous avons avec vous un magistrat d’expérience...

Si on considère les sujets proposés à Ségo pour son concours, et je ne suis pas, bien évidemment, en mesure de juger de leur pertinence. Mais si vous étiez correcteur, par exemple, de la dissertation dont le sujet est le corps, je serais intéressée, si vous le souhaitez, que vous nous disiez quelle serait votre grille d’appréciation.

Que privilégieriez-vous dans la démonstration et la réflexion de l’étudiant ?

Qu’est-ce qui serait disqualifiant ?

@ Philippe

Ma question vous est aussi destinée.

[Rédigé par: marie-france bezzina]

Je reviens d'un pays où il fait quelque 42°. Que c'est dur !
J'ai côtoyé Patrick Devedjian lorsqu'il était ministre de l'Industrie. Même plutôt sarkoziste jusqu'à maintenant, je pense, en toute modestie, qu'il n'avait pas sa place comme garde des Sceaux notamment en raison de réflexions qu'il affichait sur son blog.
Et puis, il ne faut pas trop d'avocats et de juristes dans un gouvernement.
J'ajouterai qu'il faut faire très attention lorsque l'on parle devant un journaliste...Sauf confiance absolue.
Expliquez-moi, "la peine plancher", je ne comprends pas très bien. Les sanctions encourues sont très larges, il y a la récidive légale qui les aggrave, etc...
Quant à l'affaire Burgaud bis, la "morale" de l'histoire est que l'erreur est universellement humaine.

[Rédigé par: Fred]

@bernard

Encore faudrait-il que ce que vous dites soit exact.

Les primes d'assurance ont certes augmenté dans certaines professions. Seulement les statistiques ne montrent pas d'augmentation particulière des conflits juridiques. Le problème n'est pas un problème de droit, mais politique, les compagnies d'assurances génèrent leurs propre marché à partir de leurs propres fantasmes.

Vous oubliez par ailleurs qu'aux USA les avocats américains touchent un intéressement très important sur les sommes récupérées, intéressement d'autant plus important que le droit américain n'indemnise pas seulement le préjudice, mais est également fortement punitif.

Comparons des choses qui sont comparables et je ne vois rien dans vos propos qui puisse changer mon point de vue.

Messieurs les magistrats vous vous plaignez, seulement un job sans responsabilités d'aucune sorte, c'est comme un job de secrétaire, cela ne peut pas se payer plus qu'un SMIC. Chiche ?

[Rédigé par: Parayre]

@Véronique

Je vais tenter de satisfaire votre curiosité - même si comme Ségo et les autres candidats les ont eues - je n'ai pas cinq heures pour "plancher avec ou sans peine" sur "le corps".

Ce sujet éminemment philosophique me paraît devoir être traité sous l'angle historique, de Platon - qui méprisait le corps (soma) et jouait même avec les mots, en le rapprochant du tombeau (sema)- aux auteurs plus contemporains qui l'ont réhabilité, Nietzsche, Bergson, les "phénoménologues" ou les psychanalystes...

Mais toute autre approche était concevable, l'épreuve de "culture générale" n'étant qu'une épreuve de sélection tendant à déceler la faculté des impétrants à exposer leurs idées de manière structurée, claire, dans un" français" intelligible révélant une capacité à prendre en compte des idées contradictoires, à trancher dans le respect des opinions contraires.

[Rédigé par: Marie]

Depuis quelques semaines déjà, je constate que j'ai quelques soucis avec mes "sens" : il apparaîtrait quelques troubles visuels et auditifs.

Je dois donc sérieusement songer à changer d'ophtalmo et à me faire poser un Sonotone. Voire peut-être une chirurgie laser ou un implant cochléaire !!

En effet, il y a quelques jours, circulait sur internet une certaine vidéo qui provenait de la Belgique. J'ai regardé cette dernière. Je suis même allée sur le site du Matin, journal Suisse, où là, étaient mises à disposition 3 différentes vidéos.

D'après leur visionnage, il m'était apparu un certain "président" dans un état second.

Or, le 20 juin dernier, lors de la conférence de presse dudit président, pour sa défense, il indiqua que c'était le journaliste belge qui avait "bu" !!

Selon lui, M Poutine ne boirait que de l'eau, tout comme lui-même. Bien !

J'ai donc été convaincue que ma vue était déficiente.

Jeudi, je mets les informations sur BFM et là, je vois 3 personnes : Me Devedjian, Me Muselier et un tout jeune député du Rhône, qui discutent.

M Muselier présentant ce jeune député tout en précisant qu'il venait de battre Mme Camparini.

J'entends soudainement Me Devedjian tonner une insulte peu élogieuse à l'égard de cette ancienne députée.

Ce reportage était effectué pour le compte de la TLM, avec une betacam. Les journalistes de cette chaîne de province se trouvaient à moins d'un mètre du trio.

A un moment, on entend, fort bien, une personne dire : "cela a été filmé" !!

Or, depuis, M Devedjian prétend avoir été piégé au cours d'une conversation privée et "regrettait profondément ces propos qui étaient une exclamation à la suite d'une parole".

J'ai donc remarqué que là encore, j'avais quelques difficultés avec mon audition, cette fois !!!

Il ne m'avait pas semblé, jusqu'à ces événements, que j'eusse souffert d'une défaillance quelconque !!

Quelle maladie sévit donc en France ? La xyloglossie peut-être !!!

"...Patrick Devedjian s'est laissé aller à traiter Anne-Marie Comparini de "salope". Il s'est excusé mais comme il est de règle dans un monde structurellement grossier, on a des indignations de chaisière pour un dérapage qui ne bouleverse tout de même pas la face du monde..."

Le moins que l'on puisse dire, c'est que M Devedjian du haut de son cathèdre n'a pas l'éloquence de la chaire.

Selon le Larousse :

Une salope est :

1) Femme, fille très sale,

2) Femme qui agit de manière déloyale, qu'on méprise (terme d'injure)

La 3ème version s'adresse aux hommes !!!

Il est tout à fait naturel de constater que ce genre d'insultes n'émeut nullement la gent masculine.

Sans doute parce que cette insulte émane d'un "avocat". Il est vrai que ce genre d'individu aime manipuler l'insulte.

J’en ai fait personnellement l’expérience. J’ai eu l’insigne honneur d’être traitée très aimablement de "sale pétasse" par l'un d'eux...

Ce qui est encore plus insultant.

[Rédigé par: Bernard]

@ Fred

Nous allons vers le système américain au moins pour ce qui est du procès pour un oui ou un non ..
Quant aux conflits juridiques .. Le corps médical y est quand même fortement confronté, une épée de Damoclès qui est là en permanence dans certaines spécialités .
Je ne connais pas ce qui régit les tarifs des polices d'assurances professionnelles, mais j'ai la nette impression que celles-ci anticipent sur l'avenir.
Merci pour vos lumières sur les avocats américains et leurs pratiques.

@Parayre
@Veronique

N'oublions pas Aristote...

[Rédigé par: Bernard]

@ Fred _ ps

Renseignements pris, une assurance professionnelle en médecine (gynécologie) doit tourner autour de 10000 euros, mais il serait question que les assurances voient les tarifs à la baisse.

[Rédigé par: Bernard]

Re PS @ Fred ..

Nous n'allons pas nous en tenir aux statistiques mais à la réalité puisque les compagnies d'assurances éditent à l'intention du corps médical les plaintes NON DEBOUTEES .. Ce document doit être donc facile à se procurer. Les différents conseils de l'Ordre (médecins, sages-femmes) qui sont partie prenante doivent aussi avoir l'ensemble des "accrocs" professionnels référencés quelque part.

[Rédigé par: francis]

Je crois connaître les problèmes de médecine légale, en particulier ceux des expertises judiciaires. Il est vrai que Bernard a raison, les primes d'assurances qui obérent les obstétriciens et les anesthésistes sont devenues énormes, au vu de l'énormité des sommes souvent accordées par des magistrats. Je signale que la très vénérable mutuelle, le Sou Médical, a résilié les contrats souscrits par les obstétriciens. Mais ,hormis la faute professionnelle, cela existe hélas, et qui doit être condamnée, ces praticiens sont soumis à la seule obligation de moyens. Il en est ainsi pour les autres pratiques médicales, sauf en chirurgie ou médecine esthétique où prime l'obligation de résultat. Qu'on me permette d'ajouter que les avocats, dont le rôle là se borne à colliger les rapports d'expertises puis à chiffrer les indemnités du plaignant selon les barêmes, sont honorés au pourcentage des sommes octroyées, sans la moindre responsabilité. On est en fait dans le système américain ! Ceux qui assument cette responsabilité, aux experts le risque de rapports critiques, aux magistrats les appels et les pourvois. Cela peut ruiner une réputation. Quant à la manne financière, elle n'est pas la même. J'ajoute que s'il existe moins de procès c'est parce que les Assurances prefèrent transiger à l'amiable, c'est plus simple et moins cher pour tous.

[Rédigé par: Véronique]

@ Parayre

En réalité ma curiosité n'est pas vraiment satisfaite.

Vous me répondez comme un professeur de philosophie. Je souhaitais une réponse qui aurait pris appui sur votre expérience de magistrat.

Ce n'est pas du tout un reproche. Et je vous remercie beaucoup de m’avoir répondu.

Je suis d'accord avec vous concernant la finalité de l'épreuve de culture générale.

Mais je pense que la plupart des postulants magistrats correctement préparés et entraînés à l'épreuve citeront vos références et exposeront "leurs idées de manière structurée, claire, dans un" français" intelligible révélant une capacité à prendre en compte des idées contradictoires, à trancher dans le respect des opinions contraires."

Jusque là rien d’époustouflant. Non ?

Je pose ma question d'une autre façon.

Au regard de votre expérience de magistrat, qu'est-ce qui, pour vous, pourrait faire la différence ? Si vous êtes d’accord avec moi pour dire qu'il est très probable qu'un bon nombre de copies répondra aux critères que vous avez définis ?

@ Bernard

Vu de loin et comme quelqu’un qui ne s‘intéresse que très moyennement au monde de la justice.

Ce qui a été insupportable à l’issue d’Outreau, c’est l’incapacité des magistrats à reconnaître une erreur collective.

Nous avons évoqué récemment dans ce blog l’autorité. Je pense que ce qui caractérise l’autorité c’est qu’elle ne se voit pas, que c’est une chose à laquelle on adhère parce qu’elle porte en elle, d'une certaine manière, sa propre légitimité.

Pour moi, l'idée que je me fais de l'autorité nécessaire à un bon fonctionnement de la Justice a été compromise avec Outreau.

Je n’ai aucun problème pour envisager et accepter que des magistrats soient faillibles. J’ai un problème avec ça quand ils sont 60 à être faillibles pour un même dossier et qu’on se contente d'expliquer que tout cela ne se résume qu’à un manque de moyens et au manque de maturité d'un seul.

[Rédigé par: Parayre]

@Véronique

Je suis confus de vous avoir insatisfaite mais, correcteur pendant dix ans des épreuves de droit pénal ou de notes de synthèse, je n'ai jamais noté les copies -comme mes co-correcteurs du reste puisque ce concours est soumis à double "regard"- avec mes seules lunettes de magistrat.

Les chausser, pour évaluer des candidats à une fonction qu'ils n'ont, par définition, pas encore exercée, serait grave car, participant d'une démarche endogamique ou du moins tendant à rechercher la reproduction de semblables alors même que le corps judiciaire, comme les autres, doit être aéré de l'intérieur comme de l'extérieur...

L'expérience, terme qui semble susciter votre ironie depuis que j'ai cru bon de l'utiliser sur ce blog, n'est que la résultante de la vie qui transforme le temps en ... "expérience" même si cette dernière n'est souvent en effet qu'une lanterne n'éclairant que le chemin parcouru.

Comment donc demander à des candidats - pour le premier concours, âgés de vingt-sept ans au plus - de décliner cette même expérience qu'ils n'ont pas, bien entendu, à leur jeune âge.

Alors, on attend d'eux, en espérant mieux plus tard, "d'exposer leurs idées de manière structurée..."

Vous seriez surprise - j'ai participé également au jury de l'ENA et d'HEC - de constater combien les meilleurs de "nos" étudiants sont en fait impréparés, sans qu'ils en soient responsables, à cet exercice, habitués qu'ils sont à répéter, sans recul, ce qui leur a été inculqué...

Sachez donc qu'en fait, peu de candidats répondent aux critères définis dans mon précédent et insatisfaisant commentaire à vous destiné.

Vous allez être choquée, peut-être, par cette affirmation mais je soutiens qu'elle est exacte et que nombre de copies sont en effet d'une pauvreté insigne, "fades", "incultes même"...

A tel point que, la double correction sus-évoquée n'aboutit qu'à des divergences, entre notateurs, de un à deux points seulement...

Doit-on, pour autant, s'insurger sur le mode de sélection que constituent les concours aux "grandes écoles" ?

Oui et non ! Oui, car leurs épreuves laissent passer des individus inaptes et non, car je ne connais guère d'autres moyens démocratiques de sélectionner, sinon les meilleurs du moins les plus performants ...

La formation, le temps, l'écoute des aînés viennent ensuite parfaire la connaissance acquise et avec eux tout commence .

L'observation recueille les faits, la réflexion les combine et... l'expérience permet de vérifier le resultat de la combinaison.

Mais que la vie est courte, l'art long, l'occasion fugitive, l'expérience souvent trompeuse et le jugement difficile !

[Rédigé par: Marcel Patoulatchi]

Marie,

« Il est tout à fait naturel de constater que ce genre d'insultes n'émeut nullement la gent masculine » dites-vous.

Je ne dirais pas être « ému » par ce genre d'insultes. Je suis néanmoins interloqué et ne trouve pas de circonstances particulièrement atténuantes à Patrick Devedjian. Mais laissons dans la fange ceux qui s'y plaisent.

Parayre,

Vous mentionnez des copies de concours qui seraient d'« "une pauvreté insigne, "fades", "incultes même" ».

J'ai du mal à croire que, par les temps qui courent, les concours tels que ceux de l'ENM soient au rabais, retenant des candidats qui ne soient pas déjà surdiplômés.

Certes, tel correcteur pourra se sentir grand, lisant certaines copies. Mais était-il si brillant, dans son jeune âge ? N'est-il pas heureux qu'avec son expérience, il dispose de connaissances et d'un savoir-faire dépassant celui du postulant.

Vous dites vouloir éviter la « reproduction de semblables » mais, en passant, la philosophie n'est-elle pas la science idéale pour une telle reproduction, pouvant être l'art de compliquer des choses simples, d'exprimer ce qui est accessible au plus grand nombre avec un jargon et abrité sous un nuage de références de sorte à n'être finalement compréhensible que par une poignée d'élus ?

[Rédigé par: Parayre]

@Marcel Patoulatchi:

Décidément...

Rassurez-vous, les 5 à 10% de candidats retenus ne sont ni "fades" ni "incultes" - quoique - et vous qui avez écrit sur le "BEP universitaire", vous pouvez imaginer ce qui est souvent lu - ou était, je ne sais aujourd'hui mais, j'imagine - dans certaines copies...

Quant à la philosophie, ou tout au moins la vision que vous en avez - pourquoi m'interpeller à son sujet - je suis incompétent pour vous approuver ou vous répliquer mais, faisant appel à Pascal, je pense tout de même que "se moquer d'elle, c'est vraiment philosopher" ...

Je ne suis pas philosophe en effet, loin de là, mais je sais que l'effort de ceux qui le sont est de tendre, comme notre hôte qui n'en sera pas, je pense, insulté, à comprendre ce que les contemporains - dont je suis moi, humblement et sans certitude -se contentent de vivre.

Alors, libre à vous de considérer "que la philosophie est l'art de compliquer les choses simples" mais guise à moi, de penser avec Hugo, qu'elle est "le microscope de la pensée".

La culture, qui fait de l'homme autre chose qu'un accident de l'univers et dont vous vous targuez souvent légitimement, n'est-elle pas, à l'image de la philosophie qui en est une composante, ce qui relie les savoirs et les féconde ?

Quant à l'évolution des 5 à 10 % comme des autres, lisez intégralement et sans souci réflexe de le critiquer, mon précèdent commentaire, il rejoint le vôtre et recèle autant d'enthousiasme - voire plus à lire les critiques que vous formulez habituellement sur ceux qu'il m'a été donné d'accueillir à l'ENM - sur l'évolution des lauréats.

Pour autant Marcel, pardonnez cette adresse cordiale de nature à vous offenser venant de ma piètre personne, ni la contradiction n'est marque de fausseté, ni l'incontradiction marque de vérité ! La vérité, que je ne possède pas personnellement, est le point d'équilibre entre deux contradictions, puissions-nous au moins, par nos échanges, contribuer à la rechercher, sans souci de pouvoir.

Il m'a déjà été donné, de mémoire, de vous écrire que le dialogue est souvent lié au désir de domination, sachez qu'en ce qui me concerne, tel n'est pas le cas !

Mais la sagesse populaire ne soutient-elle pas que les querelles ne dureraient pas longtemps si les torts n'étaient que d'un côté ?

[Rédigé par: Ludo Lefebvre]

Il a fallu donc tout sacrifier au Dieu argent et la politique s'est amplement perdue dans ce schéma.

J'aime l'argent, les grands entrepreneurs qui sont nos derniers conquérants maintenant que notre empirisme militaire, culturel, missionaire est mort, les gens de droite qui ont cette honnêteté sans égale à celle de gauche qui est de ne pas cacher leurs intentions, qui choisissent de réussir pour mieux pouvoir aider les autres parfois. Ma lecture sociale n'est donc pas marxiste, dans une quelconque lutte des classes, mais dans un égalitarisme en droit des Français et surtout pas dans d'autres domaines croyant aux différences générées par l'inné.

Comme je ne fais pas de différence entre l'alcoolisme du clochard à la bouteille de rouge qui secoue le gosier et celui de l'amateur de single malt des clubs house. Comme je ne fais pas d'écart entre le patron qui a fait faillite et l'ouvrier salarié licencié qui ont tous le droit au chagrin et au désarroi quoi qu'on en dise. Comme je ne fais pas de différence entre le racisme de BHL, d'un skinhead néonazi, d'un Ben Laden. Je ne fais pas non plus une distinction entre le conflit d'intérêt suscité par la refonte de la carte judiciaire et celui d'un syndicat de métallo. Quelle serait d'ailleurs cette différence ?

54% des Français ont voté pour Nicolas Sarkozy en connaissance de ses projets européens, judiciaires, économiques, sociaux... dans une grande envie de changement, d'aller de l'avant, de croire que tout est possible. Alors maintenant, nous assistons au gros dégonflage, à la déception de ceux qui pensaient que les changements, les efforts, les inconvénients étaient pour les autres. Ha, il est facile de ne pas s'émouvoir des délocalisations qui concernent aussi les cadres supérieurs, rappelons-le au facteur de la promotion canapé qui est passé de la belle-fille de Krivine à l'une des papesses de l'édition et dont les tournées à vélo ont déjà permis de s'acheter un grand appart à Montmartre ??? Il est aisé d'être contre l'immobilisme en France, la France poussiéreuse, mais voilà : Nicolas Sarkozy commence à tenir ses promesses et tout le monde va goûter à l'inconfort du changement avant d'en avoir, je l'espère, mais n'en suis pas certain, les bénéfices.
Des gens ont cru que "tout est possible" y compris que les bonnes volontés soient autres, c'est un leurre et une justice dans l'injustice globale m'apporte ce plaisir.
Voici longtemps qu'on croit que les oiseaux ne chantent que pour certains...

Ségo,
Vous qui êtes pour la justice sociale,
que pensez-vous du HLM de Valérie Lang, de son théâtre à l'âge de vingt ans, de son rôle dans la comédie, la politique, de son combat pour les sans-papiers... ?
Il n'est pas possible en France d'obtenir de tels avantages uniquement sur son mérite à un âge si précoce et c'est un packaging hérité.Pensez-vous que ce soit légitime ou que des gens se moquent de vous et utilisent vos idéaux humanistes à leurs fins personnelles ?

Pour spécifier sur le HLM rue Pigalle, leur vocation n'est pas un accès au logement pour les gens les plus démunis que ces Habitations à Loyer Modéré ?