Philippe Nativel, vice-procureur au Parquet de Nancy, n'a pas requis dans sa rigueur l'application de la loi du 10 août 2007 sur les peines planchers, usant ainsi d'une faculté que le texte lui-même prévoit.
Mais pourquoi diantre a-t-il cru bon d'ajouter que les magistrats ne sont pas "les instruments du Pouvoir", comme si nous pouvions récuser une loi votée par le Parlement, au motif que le Pouvoir qui est à son origine ne nous convient pas ? En démocratie, c'est mettre l'esprit dans un processus intenable et illégitime.
Philippe Nativel est, paraît-il, convoqué au ministère de la Justice. J'espère qu'on aura la sagesse de s'arrêter à la dénonciation de sa dangereuse confusion partisane et intellectuelle. Plus, cela donnerait pour presque rien du grain à protester au syndicalisme judiciaire.
Je viens d'apprendre qu'aucune poursuite disciplinaire ne sera engagée. Tant mieux.
Sans doute s'est-il souvenu que si la plume est serve, la parole demeure libre ! Quel bonheur d'entendre un magistrat du Parquet user de sa liberté de parole et de pensée en audience publique quand tant de procureurs -en correctionnelle - ânonnent frileusement et tristement des réquisitions fades, stéréotypées et sans saveurs, teintées parfois d'ironie gratuite et moqueuse envers le prévenu, en concordance avec l'air du temps quand ce n'est pas l'écho des discussions de comptoir du café de commerce. En usant du droit prévu par la loi d'exclure en certaines circonstances l'application de ce couperet, il a sans doute fait usage avec bonheur de sa liberté de parole. De grâce, ne suggérez surtout pas à notre Président bien-aimé une nouvelle loi destinée, cette fois, à museler les juges. Sans quoi demain soir à 20h, c'est une nouvelle loi dont on nous annoncera la ponte par Mme Dati, sommée de rédiger une loi destinée à ligoter les juges. L'audience est et doit demeurer un sanctuaire où la liberté de parole est totale pour peu qu'elle soit décente. Il n'y a rien d'indécent dans le propos de M. Nativel. Que va lui faire Mme Dati ? Lui tirer les oreilles ? L'inviter à rejoindre la cohorte des "bien-pensants" ? Réponse sans doute au prochain journal télévisé.
Rédigé par: Thierry SAGARDOYTHO | 29 août 2007 at 19:59
Monsieur Nativel trouve peut-être que la situation passée sans peines planchers qui nous amena à les envisager est préférable ?
Il n'existe pire sourd que celui qui ne veut entendre. J'en arrive à croire qu'il existe des gens qu'il vaut mieux laisser patauger. Des blocages tels que celui-ci devraient se multiplier dans de multiples domaines. La rentrée politique sera rude cette année, que dire ? Je ne partage pas tous les points de vue du pouvoir ou ceux de l'opposition. Nous savons que lorsque la droite est au pouvoir, la gauche paralyse la France de façon systématique et le grand cirque va recommencer... Vivement la fin de la "démocratie" que nous puissions avancer !
Je pronostique une nouvelle crise des banlieues avant le mois de décembre... pourvu que j'ai tort vu que j'y habite, mais en même temps, que tout ce qui est en suspens se règle une bonne fois pour toutes pour que nous cessions de nous sentir comme pendant une veille d'orage !
Rédigé par: Ludo Lefebvre | 29 août 2007 at 20:43
Il semblerait que les propos dont on affuble le procureur Philippe Nativel soient l'oeuvre du journal "L'Est Républicain" - L'interessé nie les faits (source info Yahoo).
L'actualité judiciaire nous apprend aussi que Michel Marquer, chef de cabinet de la ministre de la Justice, a quitté ses fonctions la semaine dernière. Tout est au mieux dans le meilleur des mondes place Vendôme...
Rédigé par: Bernard de ... | 29 août 2007 at 21:04
L'argumentation des magistrats USM-SM qui défendent leur collègue me paraît plus juste que la vôtre.
S'il est resté dans le cadre de la loi, le convoquer pour ses propos n'est-il pas une atteinte à la séparation des pouvoirs ? S'en remettre à la bienveillance du garde des Sceaux, comme vous le faites, n'est-ce pas déjà reconnaître à l'exécutif un droit qu'il ne possède pas ?
Rédigé par: edgar | 29 août 2007 at 22:28
Bonsoir,
C'est tout le problème de l'État de droit... Le Parlement vote une loi, "validée" par le Conseil constitutionnel qui rappelle toutefois le principe d'individualisation des peines. Les magistrats peuvent donc, sur motivations spéciales, renoncer aux peines plancher. Bien. Mais le problème, ici, c'est que l'on sait fort peu de choses dudit réquisitoire, hormis le passage lié au pouvoir. Peut-être n'est-ce qu'une sorte d'ober dictum ?
Rédigé par: pollicarpe | 29 août 2007 at 23:11
Désolé, ça ne passe pas.
Quoiqu'on puisse penser des réquisitions de ce vice-procureur, il y a un principe fondamental, prévu par le code de procédure pénale (article 33), qui est la liberté de parole à l'audience.
Non vraiment, dans ce cas, la Chancellerie a franchi la ligne rouge en convoquant ce magistrat pour le sommer de s'expliquer.
Quelle serait la valeur de la parole d'un magistrat qui serait lié par les ordres d'un ministre jusque dans ses propos ? Aucune, même si le magistrat occupant le siège du ministère public s'appelait Philippe Bilger...
Rédigé par: Alex | 30 août 2007 at 01:54
Philippe Nativel est un magistrat très apprécié de ses collègues. Il a dit sans doute tout haut ce que pensent tout bas ses confrères, de droite et de gauche. De plus, la liberté de parole est absolue pendant une audience, sauf les insultes à magistrat. Pourquoi avoir institué une peine plancher alors que l'échelle des sanctions est déjà fort étendue ? J'aimerais savoir combien de députés étaient présents lors du vote de cette loi. J'ajoute que Jamal Dati, condamné à 12 mois de prison ferme, encourait une peine très lourde... pour des faits autrement plus graves que ceux dont il est question aujourd'hui.
Rédigé par: marie-france bezzina | 30 août 2007 at 07:39
Ce magistrat et le tribunal ont utilisé leur droit à ne pas appliquer une peine plancher.
Je leur reconnais absolument cette liberté d'appréciation.
Mais.
Je ne suis pas d'accord avec l'argument invoqué qui consiste à dire que le procureur a exprimé la totalité de sa liberté de parole.
Une liberté de parole dans un réquisitoire et au sein d'un tribunal ne doit pas, selon moi, s'inscrire et se confondre avec une contestation militante d'une disposition législative.
Les magistrats ont sans cesse invoqué contre les peines plancher le principe d'individualisation de la peine.
En quoi, dans ce réquisitoire, les propos de ce procureur rapportés par la presse sont-ils liés à ce qui a été jugé ?
Pourquoi ce magistrat confond-il ce principe d'individualisation, que personne ne lui contestera dans son évaluation de la peine, avec sa propre position hostile aux peines planchers et au pouvoir en place ?
Une liberté de parole, à mon sens, doit être encadrée et limitée à l'acte de juger le délit et la personne qui l'a commis.
Si j'étais un protagoniste ou un simple observateur d'un procès, je ne souhaiterais pas que le délit et la personnalité d'un prévenu soient utilisés pour permettre aux magistrats d'exprimer, dans le cadre d'une comparution, leur hostilité à un texte de loi.
Un procès de ce type n'est pas une tribune libre d'affichage et d’expression d'opinions.
Une question.
Si les propos prêtés à ce magistrat sont réels, pourquoi le président du tribunal n'est-il pas intervenu ?
Rédigé par: Véronique | 30 août 2007 at 08:25
Merci à Thierry Saga... de remettre les rabats d'équerre...
Compte tenu de la piètre estime en laquelle il semble tenir les dons oratoires du Parquet - ou de certaines de ses lames - je lui propose d'ouvrir la Conférence aux jeunes magistrats et de créer le prix Bilger...
Rédigé par: sbriglia | 30 août 2007 at 08:38
Pour information le procureur de la République n'est pas un juge comme les autres. Il n'est pas là pour donner son avis, mais celui de l'Etat.
Or, l'avis de l'Etat c'est la loi.
S'il n'est pas d'accord il demande à changer de poste et à aller dans la magistrature assise.
Ensuite ce n'est pas à lui que s'adresse la possibilité de ne pas appliquer la loi en se jutifiant mais aux juges assis.
Il n'a rien compris à son job et met en avant ses opinions politiques, ce qui est tout à fait anormal...
Rédigé par: christophe de paris | 30 août 2007 at 09:44
Thierry SAGARDOYTHO
«L'audience est et doit demeurer un sanctuaire où la liberté de parole est totale pour peu qu'elle soit décente. Il n'y a rien d'indécent dans le propos de M. Nativel.»
Si j'en crois les nouvelles télévisées de ce matin il aurait revendiqué la pratique du discernement dans l'application de la loi - ce qui suppose nécessairement de récente ou de plus ancienne mouture -
«Que va lui faire Mme Dati ? Lui tirer les oreilles ? »
Autrefois attraire se pratiquait en tirant l'oreille...
On peut cependant difficilement imaginer qu'un garde des Sceaux, même s'il devait également en revendiquer le décapage au karsher, puisse souhaiter l'absence de discernement dans l'application d'une loi et l'appréciation de la latitude laissée à cette dernière par le texte tout de même.
On peut de même difficilement imaginer que la dernière née des lois entrées en vigueur et pas vraiment encore testée, étant nécessairement encore dans la mémoire immédiate tant de l'auditoire que du Tribunal, le réquisitoire du Parquet n'y fasse pas allusion de façon à s'expliquer sur sa propre logique et cohérence sous le régime de la loi qui en l'espèce s'appliquera.
Ceci étant réquerir est une chose, prononcer en est une autre.
On peut imaginer que la convocation du vice-procureur Nativel revienne à une tentative de pression psychologique indirecte sur le Tribunal quant au jugement et quant aux termes de son prononcé, ce qui serait proprement inadmissible et pourrait même constituer quelque part un motif de révocation du serviteur de l'Etat qui s'oublierait au point de s'en croire le maître absolu.
Nettoyer les sceaux au karsher à la brosse à chiendent ou à la brosse à chaussures ne pourrait en aucun cas revenir à en modifier le monogramme.
Maintenant, que le discernement propre au Tribunal le porte à suivre ou même à devancer les réquisitions du Parquet ou le porte dans une autre direction encore, tant qu'il le motive...
La député UMP régionale a fait état d'un manque de respect à l'égard de l'assemblée ainsi que du peuple qu'elle représente en tant que majorité.
Je pense qu'elle devrait opter pour le Nescafé au petit-déjeuner qui est réputé éclaircir les idées, puis relire le texte du JO pour y discerner la volonté du peuple laquelle ne me paraît en aucune façon exiger l'absence de discernement et l'application aveugle et à l'aveugle des textes promulgués en son nom.
En serait-il autrement, qu'il conviendrait de rappeler qu'un texte de loi ne doit pas, sous peine que les citoyens n'en exigent l'abrogation immédiate, prétendre à masquer les véritables intentions de ses rédacteurs et ruser ainsi avec les députés votants, encore éveillés malgré l'heure tardive programmée pour leur vote, mais au contraire s'exprimer clairement, dans la langue qui lui est propre, celle du droit, sur la gestion des problèmes de société dont il est censé traiter. Or en l'espèce, le magistrat convoqué n'est pas, à l'évidence, sorti de leurs prescriptions ou alors c'est moi qui doit me mettre au Nescafé.
Rédigé par: Catherine JACOB | 30 août 2007 at 11:18
Il faut savoir aussi ceci:
J.O n° 185 du 11 août 2007 page 13478
texte n° 8
LOIS
Conseil constitutionnel
Décision n° 2007-554 DC du 9 août 2007
NOR: CSCL0710823S
LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE
DES MAJEURS ET DES MINEURS
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, le 31 juillet 2007, par ［....］ sénateurs,
et, le même jour, par ［....］ députés ;
Le Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
Vu les observations du Gouvernement, enregistrées le 2 août 2007 ;
Le rapporteur ayant été entendu,
1. Considérant que les sénateurs et les députés requérants défèrent au Conseil constitutionnel la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ; qu'ils contestent notamment la conformité à la Constitution de ses dispositions relatives aux peines minimales en cas de récidive, au droit applicable aux mineurs récidivistes ainsi qu'à l'injonction de soins ;
Sur les peines minimales en cas de récidive :
3. Considérant qu'en vertu du septième alinéa de l'article 132-18-1, lorsqu'un crime est commis une nouvelle fois en état de récidive légale, la juridiction ne peut prononcer une peine inférieure aux seuils fixés que si l'accusé présente « des garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion » ;
［....］
Décide :
Article 1
Les articles 1er, 2, 5 et 7 à 11 de la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ne sont pas contraires à la Constitution.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
--------------------------------------------------------------------------------------------
D' où il ressort que les réquisitions et propos tenus par le Vice-Procureur Nativel sont ceux-là mêmes sous couvert desquels le Conseil Constitutionnel a déclaré la Loi n° 2007-1198 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs comme n'étant pas contraire à la constitution et qu'il pouvait donc sembler opportun de s'y réferer puisque l'appréciation de telles garanties ne se peut que par l'exercice de la faculté de discernement dont on veut le croire abondamment pourvu et non en jouant à pile ou face.
A partir de là on peut légitimement s'interroger pour savoir qui est en mesure finalement de tirer les oreilles de qui!!
Rédigé par: Catherine JACOB | 30 août 2007 at 13:13
Entendu ce midi le supérieur hiérarchique de Nativel, le Procureur général de Nancy, qui l'assistait d'ailleurs à la Chancellerie...
Nativel conteste avoir tenu ce discours...
Dont acte...
L'eut-il tenu, il n'a pas précisé de quelle sorte de magistrats il aurait contesté qu'ils soient les "instruments du pouvoir", siège ou parquet, ce qui n'est pas, vous en conviendrez, la même chose...
Les magistrats du siège, quand ils ne sommeillent pas, sont indépendants (je pense même qu'ils le sont encore plus quand ils siestent...)
Much ado about nothing...
Cher PB, point trop de précipitation dans le commentaire, avec le respect et l'estime que vous savez miens à votre égard...
Rédigé par: sbriglia | 30 août 2007 at 13:53
Il est évident que ce sont les politiques qui déterminent la politique de la justice, ses grandes orientations à suivre (ex les lois Guigou, Perben) !
Avec les peines planchers, nous sommes loin du tout sécuritaire, elles ne concernent que les multi récidivistes. Je ne vois pas où est le problème ? Il faut bien mettre un frein à cette délinquance, qui le fera à part les juges en appliquant des mesures dissuasives ?
Rédigé par: Ludo Lefebvre | 30 août 2007 at 15:41
Il me semble qu'il ne s'agit pas de récuser une loi votée par le Parlement, mais bien de l'appliquer dans toutes ses modalités. en effet cette loi sur les peines planchers autorise les magistrats à ne pas réquérir et à ne pas prononcer cette peine plancher si les circonstances particulières le justifient. c'est donc de cette faculté que ce proc a usé.
Quant aux propos qu'il aurait tenus, il ne faut pas oublier que "si la plume est serve, la parole est libre". La convocation dont il a fait l'objet semble d'autant plus anti-démocratique que l'on connaît les positions de notre président face aux juges soi-disant trop laxistes.
Ne vaut-il pas mieux des magistrats impertinents mais libres, indépendants et impartials qu'une justice à la botte du pouvoir exécutif et qui agit sans discernement ? J'attends votre point de vue sur cette question.
Rédigé par: Ju | 30 août 2007 at 16:44
Mme Dati aurait justifié, par voie de presse, cette convocation par le "lien hiérarchique" qu'elle exerce sur les magistrats du PARQUET. Sauf à méconnaître que le magistrat chargé de l'accusation demeure libre à l'audience de s'exprimer en conscience. L'émoi des syndicats judiciaires est justifié : ni le Parquet ni le siège ne sont une armée aux ordres de la garde des Sceaux !
Rédigé par: Thierry SAGARDOYTHO | 30 août 2007 at 17:18
Que va-t-il se passer lors des prochaines rentrées judiciaires ? Jusqu'à présent, les procureurs généraux ne pratiquaient pas la langue de bois... et aucun ministre de la Justice ne leur en a jamais tenu rigueur. Vont-ils se taire désormais ?
Rédigé par: marie-france bezzina | 30 août 2007 at 17:33
@SBRIGLIA:
Effectivement, l'art oratoire se perd aussi dans les rangs de la Magistrature. Créer le prix Philippe BILGER destiné à récompenser les jeunes auditeurs de justice de talent serait une excellente suggestion car donner de la rondeur et de la hauteur à un réquisitoire, quelle noblesse !
Rédigé par: Thierry SAGARDOYTHO | 30 août 2007 at 19:44
"...quand tant de procureurs -en correctionnelle - ânonnent frileusement et tristement des réquisitions fades, stéréotypées et sans saveurs..."
nous dit Maître Sagardoytho.
Alors là ! Je suis drôlement déçue.
Je pensais qu'on avait affaire avec les procureurs à de grandes consciences toujours indignées et d'une totale fermeté sur les principes. Et dont les paroles libres, si libres, libérées, si libérées, nous bouleversent, nous transportent, nous chavirent, nous rendent fous .
Vous savez le genre Résistant qui nous déclare en conscience :
"Nous ne sommes pas les instruments du Pouvoir".
Et tout est dit.
Eh bien. Non !
Quelle poisse !
Rédigé par: Véronique | 30 août 2007 at 20:17
@ Maître Sagardoytho
Philippe a répondu à mon commentaire où je cite votre appréciation des réquisitoires des procureurs :
"Il (vous) aurait dû aussi évoquer les plaidoiries creuses et interminables. Une multitude."
Euh... Je transmets...
Rédigé par: Véronique | 30 août 2007 at 21:46
Une pâle application des préceptes du "maître" - qui l'a faite, ex nihilo il est vrai - et, résultat, une tempête dans un verre d'eau !
A supposer que Philippe Nativel ait tenu les propos qui lui sont prêtés et qu'il semble contester, il appartenait à ses supérieurs immédiats, procureur de la République et procureur général, de s'en expliquer avec lui et d'en rendre compte au Garde...
Le faire convoquer place Vendôme pour être entendu par le directeur des Services Judiciaires est à l'évidence une précipitation, de surcroît médiatiquement orchestrée, contraire aux principes hiérarchiques et dénotant une gestion crispée voire fébrile augurant mal de l'avenir ou pire, révélatrice d'une probable "peterisation" de son auteur.
Il est vrai que, pendant qu'on fait couler de l'encre sur l'accessoire, l'absence de traitement du principal est provisoirement occulté !
La sotte vanité est bien une passion inquiète de se faire valoir par les petites choses...
Souhaitons que les questions économiques, fiscales, l'emploi, le pouvoir d'achat, les inégalités sociales, soient traités avec la même certitude que le jugement des déments, des récidivistes ou des étrangers .
Je crains qu'en nous nourrissant d'attente, nous mourions de faim .
Rédigé par: Parayre | 30 août 2007 at 22:50
Ah ! Qu'il est bon d'être avocat !
Au moins Thierry LEVY (voir "le Monde" 30 août 2007- page 17) peut penser et écrire ce qu'il veut.
Pas de badinage… du fond, de la réflexion saine.
Cette bouffée d’idées fraîches vous revigore. Cela devient si rare.
Question : « Le Monde » a-t-il volontairement mis le dessin d'Antonio accolé à l'article de Th. LEVY ?
Rédigé par: j.wedry | 31 août 2007 at 00:26
Un second vice-procureur a décidé de ne pas faire appliquer la peine plancher pour un voleur multi multi récidiviste, rapporte ce vendredi l'Est Républicain. Audience en comparution immédiate, jeudi, à Montbéliard (Doubs). La présidente a décidé de suivre les réquisitions ! Medhi, 25 ans, a été condamné à 12 mois dont 6 ferme, mise à l'épreuve durant 2 ans et obligation de se faire soigner (alcoolisme). La parole du magistrat est libre à l'audience (Code Pénal), mais en l'occurrence, elle n'est pas rapportée.
Rédigé par: marie-france bezzina | 31 août 2007 at 08:42
Parayre
"peterisation"
Je n'ai pas trouvé ce mot.
Quel est son sens ?
Rédigé par: Catherine JACOB | 31 août 2007 at 09:28
@Parayre et C.Jacob : je suggère, pour éviter toute "prétérition" (ou le syndrome de Peter ?...) à la seconde de dévoiler au premier les coulisses de la publicité détergentique, au premier de lever aux yeux de la seconde, le pan de la robe sur les us et coutumes de nos raminagrobis...
Au premier, enfin, de déclarer parfois à la seconde : "la cause est entendue, n'en rajoutez pas... restez cursive... ou déposez votre dossier" !
@JW : c'est du second degré dû à la jalousie ?...
Rédigé par: sbriglia | 31 août 2007 at 10:32